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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON
Active
- SIREN
- 256 901 489 256901489
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 256 901 489 00045 25690148900045
- NUMÉRO DE TVA
- FR00256901489 FR00256901489
- DATE DE CREATION
- 22 avril 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 20 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY 20 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 avril 1991 22/04/1991
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Secteur d'activité de SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON
- Domaine d'activité
- Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées
- Activité (Code NAF ou APE)
- Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
- Convention collective déduite
- Assainissement et maintenance industrielle (2272) Assainissement et maintenance industrielle (2272)
- Téléphone
- Mail de contact
71 sociétés exercent la même activité que SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Collecte et traitement des eaux usées" dans le Rhône (69)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON - 69670
Siège social
- SIRET 25690148900045 25690148900045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 20 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY
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Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
SPANC - 69670
Établissement secondaire
- SIRET 25690148900037 25690148900037
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 20 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY
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Depuis le 25 décembre 2002 (22 ans)
EAUX PLUVIALES - 69670
Établissement secondaire
- SIRET 25690148900029 25690148900029
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 20 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY
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Fermé
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Du 22 avril 1991 au 01 janvier 2020
SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON - 69510
Ancien établissement
- SIRET 25690148900011 25690148900011
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 8 AVENUE DES ALPES MAIRIE, 69510 MESSIMY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVU ASSAINISSEMENT HTE VALLEE DU GARON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARTICLE R.123-7DU CODE DE LENVIRONNEMENT ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RONTALON Conformement notamment aux articles L. 153-41 à L. 153-44 du code de lurbanisme, le Maire de Rontalon a ordonné par arrêté n°110/2024, Louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU. Cette modification a pour objet principal de procéder à lintégration des objectifs du Programme Local de lHabitat du Pays Mornantais d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis au public Enquête publique portant organisation dune enquête publique relative à létablissement du zonage des Eaux Usées de la commune de Thurins Par arrêté n°2023-03 du 25 septembre 2023, Monsieur le President du SIAHVG a ordonné louverture de lenquête publique portant organisation dune enquête publique relative à létablissement du zonage des Eaux Usées de la commune de Thurins. La personne responsable de la modification de zonage dassainissement de la commune de THURINS, Est le SIAHVG r…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LETABLISSEMENT DU ZONAGE DES EAUX USEESDE LA COMMUNE DE THURINS Par arrête n°2023-08 du 25 septembre 2023, Monsieur le Président du SIAHVG a ordonné louverture dune lenquête publique relative à létablissement du zonage des Eaux Usées de la commune de Thurins. Lentité juridique responsable de la modification du zonage dassainissement de la commune de THURINS, Est le SIAHVG représenté par son Président, Monsieur Bernard C…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis au public Enquête publique portant organisation dune enquête publique relative à létablissement du zonage des Eaux Usées de la commune de Thurins Par arrêté n°2023-03 du 25 septembre 2023, Monsieur le President du SIAHVG a ordonné louverture de lenquête publique portant organisation dune enquête publique relative à létablissement du zonage des Eaux Usées de la commune de Thurins. La personne responsable de la modification de zonage dassainissement de la commune de THURINS, Est le SIAHVG r…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Maître douvrage : syndicat intercommunal dassainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG) Renouvellement de lautorisation du systeme dassainissement des eaux usées de la station de Messimy avec régularisation du système de collecte et travaux de mise en conformité du réseau Par arrêté préfectoral du 2 juillet 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les forme…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DU RHÔNE Direction départementale des territoires du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE Maître douvrage : syndicat intercommunal dassainissement de la Haute Vallee du Garon (SIAHVG) Renouvellement de lautorisation du système dassainissement des eaux usées de la station de Messimy avec régularisation du système de collecte et travaux de mise en conformité du réseau Par arrêté préfectoral du 2 juillet 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnemental…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Maître douvrage : syndicat intercommunal dassainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG) Renouvellement de lautorisation du systeme dassainissement des eaux usées de la station de Messimy avec régularisation du système de collecte et travaux de mise en conformité du réseau Par arrêté préfectoral du 2 juillet 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les forme…
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