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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SIVOM SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL
Fermée definitivement
- SIREN
- 240 600 064 240600064
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 600 064 00010 24060006400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR21240600064 FR21240600064
- DATE DE CREATION
- 03 juillet 1973
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- LA BOURGADE HOTEL DE VILLE, 06260 ASCROS LA BOURGADE HOTEL DE VILLE, 06260 ASCROS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SIVOM SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL SIVOM SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de SIVOM SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
192 sociétés exercent la même activité que SIVOM SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 31 décembre 2024
SIVOM SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL - 06260
Ancien établissement
- SIRET 24060006400010 24060006400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LA BOURGADE HOTEL DE VILLE, 06260 ASCROS
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
SERV EAU ASSAINISSEMENT SIVOM ROUREBEL - 06260
Ancien établissement
- SIRET 24060006400036 24060006400036
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LA BOURGADE MAIRIE, 06260 ASCROS
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Du 30 août 2001 au 07 février 2010
SIVOM SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL - 06260
Ancien établissement
- SIRET 24060006400044 24060006400044
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DE L'EGLISE, 06260 LA PENNE
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Du 28 février 1996 au 30 août 2001
SIVOM SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL - 06260
Ancien établissement
- SIRET 24060006400028 24060006400028
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse PLACE DU CHATEAU, 06260 ASCROS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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