- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Fermée definitivement
- SIREN200 068 310200068310
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 068 310 0001620006831000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79200068310FR79200068310
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE45 CHE DES CARREAUX, 31120 ROQUES-SUR-GARONNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2017
- Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 03 décembre 2018
- Fourniture et Pose de 10 rideaux métalliques sur l'unité de Co Compostage des boues - Pôle SAUDRUNE à CUGNAUX (31270)
- Date limite pour réponse03 février 2019
- Émis le 06 septembre 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS D'HYDROCURAGE ET D'INSPECTION CAMÉRA POUR BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse06 septembre 2019
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE - 31120
Ancien établissement
- SIRET2000683100001620006831000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse45 CHE DES CARREAUX, 31120 ROQUES-SUR-GARONNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE GARONNE DDT Le prefet de la Haute-Garonne communique Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à : . la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement deau, Daménagements ou de servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection institués autour des captages deau potable des prises deau en Garonne, en application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique ; . la déclaration …
Juridique
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