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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE
Active
- SIREN
- 242 100 089 242100089
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 242 100 089 00018 24210008900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR72242100089 FR72242100089
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE LA RESISTANCE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE PLACE DE LA RESISTANCE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 08/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Noms commerciaux
- SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
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- Émis le 09 juin 2020
- Travaux voirie 2020 de la ville de chatillon
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
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- Émis le 20 mai 2020
- TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2020
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 20 août 2019
- équipement du déversoir d'orage de l'ancienne station d'épuration et du dévoiement d'un réseau d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 29 avril 2019
- Travaux voirie programme 2019
- Date limite pour réponse 29 septembre 2019
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- Émis le 05 avril 2019
- Travaux de voirie 2019 de la ville de chatillon sur seine
- Date limite pour réponse 05 août 2019
Établissements
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Ouverts
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SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE - 21400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 24210008900018 24210008900018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA RESISTANCE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
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STATION EPURATION - 21400
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1998 (27 ans)
- SIRET 24210008900026 24210008900026
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA RESISTANCE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
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Fermé
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ZONE ARTISANALE DE PRUSLY SUR OURCE - 21400
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 13 juillet 2005
- SIRET 24210008900034 24210008900034
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse PLACE DE LA RESISTANCE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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