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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SIVOM DES HAUTS DU DOUBS
Active
- SIREN
- 200 073 203 200073203
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 073 203 00016 20007320300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR14200073203 FR14200073203
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 GRANDE RUE MAIRIE DE MOUTHE, 25240 MOUTHE 3 GRANDE RUE MAIRIE DE MOUTHE, 25240 MOUTHE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 13/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Noms commerciaux
- SIVOM DES HAUTS DU DOUBS SIVOM DES HAUTS DU DOUBS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
688 sociétés exercent la même activité que SIVOM DES HAUTS DU DOUBS dans le 25.
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- Émis le 27 juin 2023
- Rénovations et mises aux normes du bâtiment de la Gendarmerie de Mouthe. Extension du bâti existant pour création d'un garage et Abri V.L LOT1
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 juin 2023
- Rénovations et mises aux normes du bâtiment de la Gendarmerie de Mouthe. Extension du bâti existant pour création d'un garage et Abri V.L LOT7
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 juin 2023
- Rénovations et mises aux normes du bâtiment de la Gendarmerie de Mouthe. Extension du bâti existant pour création d'un garage et Abri V.L LOT2
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
Établissements
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Ouverts
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SIVOM DES HAUTS DU DOUBS - 25240
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007320300016 20007320300016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 GRANDE RUE MAIRIE DE MOUTHE, 25240 MOUTHE
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CENTRE DE VACANCES - 25240
Établissement secondaire depuis le 22 mai 2017 (8 ans)
- SIRET 20007320300024 20007320300024
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 3 GRANDE RUE, 25240 MOUTHE
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CHAUFFERIE - 25240
Établissement secondaire depuis le 22 mai 2017 (8 ans)
- SIRET 20007320300032 20007320300032
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 3 GRANDE RUE, 25240 MOUTHE
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HOTEL - 25240
Établissement secondaire depuis le 22 mai 2017 (8 ans)
- SIRET 20007320300040 20007320300040
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 GRANDE RUE, 25240 MOUTHE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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