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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE
Active
- SIREN
- 244 200 176 244200176
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 200 176 00018 24420017600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR86244200176 FR86244200176
- DATE DE CREATION
- 02 mai 1972
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- MAIRIE, 42830 LA TUILIERE MAIRIE, 42830 LA TUILIERE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 mai 1972 02/05/1972
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
359 sociétés exercent la même activité que SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE - 42830
Siège social
- SIRET 24420017600018 24420017600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 42830 LA TUILIERE
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Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SERVICE EAU ASSAINISSEMENT - 42830
Établissement secondaire
- SIRET 24420017600026 24420017600026
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 42830 LA TUILIERE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement collectif des communes de Chausseterre La Tuiliere Saint Priest la Prugne Par arrêté du 15 novembre 2024, le Président du SIVOM des Bois Noirs a décidé de louverture de lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sera ouverte du 12/12/2024 à 8 heures au 13/01/2025 à 17 heures. Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif est Monsieur Alain BURONFOSSE. Son suppléant est…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE Avis denquête publique Révision du zonage dassainissement collectif des communes de Chausseterre La Tuiliere Saint Priest la Prugne Par arrêté du 15 novembre 2024, le Président du SIVOM des Bois Noirs a décidé de louverture de lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sera ouverte du 12/12/2024 à 8 heures au 13/01/2025 à 17 heures. Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif est Monsieur Alain BURONFOSSE. Son suppléant est…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SIVOM DES BOIS NOIRS ET DE LA MADELEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement collectif des communes de Chausseterre La Tuiliere Saint Priest la Prugne Par arrêté du 15 novembre 2024, le Président du SIVOM des Bois Noirs a décidé de louverture de lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sera ouverte du 12/12/2024 à 8 heures au 13/01/2025 à 17 heures. Le Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif est Monsieur Alain BURONFOSSE. Son suppléant est…
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