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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIVOM DE LA MOUILLONNE
Fermée definitivement
- SIREN
- 243 100 013 243100013
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 100 013 00016 24310001300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR22243100013 FR22243100013
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1900
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 751A 751A - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RTE NATIONALE 20 PONT DE CLECH, 31190 MIREMONT RTE NATIONALE 20 PONT DE CLECH, 31190 MIREMONT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SIVOM DE LA MOUILLONNE SIVOM DE LA MOUILLONNE
- Statut INSEE
- Fermée le 24 octobre 1995
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de SIVOM DE LA MOUILLONNE
- Domaine d'activité
- Activités vétérinaires Activités vétérinaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (751A) Administration publique générale (751A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du au 24 octobre 1995
SIVOM DE LA MOUILLONNE - 31190
Ancien établissement
- SIRET 24310001300016 24310001300016
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse RTE NATIONALE 20 PONT DE CLECH, 31190 MIREMONT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM DE LA MOUILLONNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise