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SIVOM D'ENSERUNE

Fermée definitivement
SIREN
243 400 231
SIRET DU SIEGE SOCIAL
243 400 231 00011
NUMÉRO DE TVA
FR31243400231
DATE DE CREATION
08 décembre 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
PL DANTON CABROL MAIRIE, 34310 CAPESTANG
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SIVOM D'ENSERUNE
Statut INSEE
Fermée le 24 janvier 2018 24/01/2018
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Secteur d'activité de SIVOM D'ENSERUNE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • Du 08 décembre 1986 au 24 janvier 2018

      SIVOM D'ENSERUNE - 34310

      Ancien établissement

      • SIRET 24340023100011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse PL DANTON CABROL MAIRIE, 34310 CAPESTANG

    • Du 01 janvier 2003 au 24 janvier 2018

      SERVICE DES EAUX - 34310

      Ancien établissement

      • SIRET 24340023100037
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse PL DANTON CABROL, 34310 CAPESTANG

    • Du 01 mars 2002 au 26 octobre 2009

      SIVOM D'ENSERUNE - 34310

      Ancien établissement

      • SIRET 24340023100029
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 30 CRS BELFORT, 34310 CAPESTANG

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de SIVOM D'ENSERUNE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    176297 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilite publique des travaux de dérivation des eaux souterraines à partir du champ captant de Perdiguier, sur la commune de Maraussan, Et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, par le SIVOM dEnsérune ll sera procédé du lundi 18 mars 2024 à 8h00 au vendredi 5 avril 2024 à 17h00, soit durant 19 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclarati…

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Juridique

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