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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SIVOM CONTRAT PAYS BOUSSAC ET CHATELUS..
Fermée definitivement
- SIREN
- 242 303 113 242303113
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 242 303 113 00011 24230311300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR81242303113 FR81242303113
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 23600 BOUSSAC PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 23600 BOUSSAC
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 26/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SIVOM CONTRAT PAYS BOUSSAC ET CHATELUS.. SIVOM CONTRAT PAYS BOUSSAC ET CHATELUS..
- Statut INSEE
- Fermée le 16 mai 2022 16/05/2022
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de SIVOM CONTRAT PAYS BOUSSAC ET CHATELUS..
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
331 sociétés exercent la même activité que SIVOM CONTRAT PAYS BOUSSAC ET CHATELUS.. dans le 23.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Creuse (23)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 16 mai 2022
SIVOM CONTRAT PAYS BOUSSAC ET CHATELUS.. - 23600
Ancien établissement
- SIRET 24230311300011 24230311300011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 23600 BOUSSAC
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Du 11 février 2004 au 01 janvier 2008
HALLE AUX BESTIAUX - 23600
Ancien établissement
- SIRET 24230311300029 24230311300029
- Activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- Adresse PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 23600 BOUSSAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM CONTRAT PAYS BOUSSAC ET CHATELUS..
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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