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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON
Fermée definitivement
- SIREN
- 240 100 420 240100420
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 100 420 00019 24010042000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR30240100420 FR30240100420
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- MAIRIE, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE MAIRIE, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2021
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
453 sociétés exercent la même activité que SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 11 décembre 1991 au 01 janvier 2021
SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON - 01340
Ancien établissement
- SIRET 24010042000019 24010042000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
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Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2018
SERVICE ASSAINISSEMENT DU SIVOM - 01340
Ancien établissement
- SIRET 24010042000027 24010042000027
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM AGGLOMERATION JAYAT MALAFRETAZ MON
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SIVOM DAGGLOMERATION DE JAYAT-MALAFRETAZ-MONTREVEL-EN-BRESSE ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº 2019 02 du 19/09/2019, le President du SIVOM dAgglomération de Jayat Malafretaz Montrevel-en-Bresse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Le Président du tribunal administratif a désigné M. Roger FARJOT en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SIVOM DAGGLOMERATION DE JAYAT MALAFRETAZ MONTREVEL EN BRESSE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2019 02 du 1 septembre 2019, le president du SIVOM dAgglomération de JAYAT, MALAFRETAZ, MONTREVEL-EN-BRESSE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, le président du Tribunal Administratif a désigné M. Roger FARJOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de JAYAT, MALAFR…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SIVOM DAGGLOMERATION DE JAYAT MALAFRETAZ MONTREVEL EN BRESSE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2019 02 du 1 septembre 2019, le president du SIVOM d Agglomération de JAYAT, MALAFRETAZ, MONTREVEL-EN-BRESSE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, le président du Tribunal Administratif a désigné M. Roger FARJOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de JAYAT, MALAF…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SIVOM DAGGLOMERATION DE JAYAT MALAFRETAZ MONTREVEL-EN-BRESSE ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº 2019 02 du 19/09/2019, le President du SIVOM dAgglomération de Jayat Malafretaz Montrevel-en-Bresse a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Le Président du tribunal administratif a désigné M. Roger FARJOT en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le SIVOM DAGGLOMÉRATION DE JAYAT MALAFRETAZ MONTREVEL EN BRESSE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) Par déliberation du 06/02/2020, le conseil syndical du SIVOM a décidé dapprouver la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Jayat, De Malafretaz et de Montrevel en-Bresse pendant un mois à compter du 27/02/2020. Le dossier du PLU, approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habit…