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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE
Active
- SIREN
- 246 600 050 246600050
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 246 600 050 00016 24660005000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR77246600050 FR77246600050
- DATE DE CREATION
- 15 juin 1971
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE OLIVA MAIRIE, 66800 SAILLAGOUSE PLACE OLIVA MAIRIE, 66800 SAILLAGOUSE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 juin 1971
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Secteur d'activité de SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
277 sociétés exercent la même activité que SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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- Émis le 18 janvier 2024
- Accord-cadre pour travaux de terrassement 2024/2027
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- Homogénéisation du système de télégestion syndical
- Date limite pour réponse 05 avril 2022
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- Émis le 20 décembre 2019
- Accord-cadre pour travaux de terrassement (bons de commandes)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 22 novembre 2019
- Commune d'Err : mise en place d'une double conduite pour limiter les pertes en eau potable, tranches A-B et B-C
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Commune d'Err : mise en place d'une double conduite pour limiter les pertes en eau potable.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE - 66800
Siège social
- SIRET 24660005000016 24660005000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE OLIVA MAIRIE, 66800 SAILLAGOUSE
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Depuis le 01 août 2002 (23 ans)
REGIE DISTRIBUTION EAUX HTE VALLEE SEGRE - 66800
Établissement secondaire
- SIRET 24660005000040 24660005000040
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE OLIVA MAIRIE, 66800 SAILLAGOUSE
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Fermés
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Du 04 août 1995 au 10 novembre 2021
REGIE EXPLOIT SIVOM VALLEE SEGRE - 66800
Ancien établissement
- SIRET 24660005000024 24660005000024
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE OLIVA MAIRIE, 66800 SAILLAGOUSE
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Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2002
EAU ET ASSAINISSEMENT - 66800
Ancien établissement
- SIRET 24660005000032 24660005000032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 66800 SAILLAGOUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVM DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise