SIVA

22 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 22/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/05/2017

28 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 28/01/2013 nommant M. Levinspuhl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

03 septembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/09/2009 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Michel VANDEPUTTE à concurrence de 1 059 745 euros .

22 janvier 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 22/01/2009 nommant M. Consales juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 octobre 2008

• Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 09/10/2008 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 26/11/2007 , en ce qu'il a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL SIVA à Monsieur Michel VANDEPUTTE, statuant à nouveau, a débouté Me HIDOUX de ses demandes

26 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 26/11/2007 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL SIVA Sous le numéro 2006J00462 A Monsieur Michel VANDEPUTTE Sous le numéro 2006J00462 Juge commissaire M. Tezaris Juge commissaire suppléant Mme Guibal Liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille Date de cessation des paiements 06/06/2006 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.

12 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 12/06/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00462 , date de cessation des paiements le 06/06/2006 , désigne juge commissaire M. TEZARIS , juge commissaire suppléant MME GUIBAL , liquidateur ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc