SITRABA

16 janvier 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 16/01/2009 nommant M. Ansart juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 novembre 2002

• Ordonnance en date du 05,11,2002 , met fin à la mission de ME SOUCHON REPRESENTANT DES CREANCIERS

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/07/2000 nommant Mr Epelbaum juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 décembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 22/12/1997 nommant Mr Desreaux juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 juillet 1994

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 26.07.94 N° 94000 Cessation des paiements en date du 19.07.94 Juge cré: M Daumont Représentant des créanciers Me Souchon Administrateur Me Avezou L'administrateur ci-dessus désigné outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Fixe au 30.01.95 la fin de la période d observation

19 juillet 1994

• Déclaration de cessation des paiements le 19.07.94 Au greffe de Corbeil Essonnes

14 novembre 1967

• Création