France

SITAEL

Active
SIREN
967 801 093
SIRET DU SIEGE SOCIAL
967 801 093 00402
NUMÉRO DE TVA
FR67967801093
DATE DE CREATION
11 mai 1967
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux d'installation électrique - 453A
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
CHEMIN DE LA GLACIERE QUARTIER LINGOSTIERE, 06200 NICE
DIRIGEANTS
Francis GUILLOT FRANCIS JACQUES  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
762245,09 €
Noms commerciaux
SITAEL
Statut RCS
Inscrite le 11 mai 1967 11/05/1967
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1967 01/01/1967
Statut RNE
Inscrite le 11 mai 1967 11/05/1967
Observations RNE

  • 20 novembre 2023

    • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 18 janvier 2021

    • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 02 novembre 2016

    • par jugement en date du 25.10.2016 le Tribunal de commerce de Nice a nommé SCP BTSG prise en la personne de Me Denis GASNIER, 39 boulevard Carabacel 06000 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  • 31 octobre 2016

    • Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  • 25 octobre 2016

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  • 15 avril 2014

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  • 10 décembre 2013

    • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 06 août 2010

    • Par jugement en date du 27.07.2010 le Tribunal de Commerce de Nice a nommé Me BIENFAIT Stéphanie -39 boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur prédédemment désigné.
    • Par jugement en date du 27/07/2010, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE a nommé Me BIENFAIT Stéphanie, 39 Boulevard Carabacel 06000 NICE Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  • 27 juillet 2010

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  • 20 janvier 2005

    • Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/01/2005 nommant M. MONJANEL GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 17 janvier 2005

    • Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. GIULIANI JEAN-MARCEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 04 octobre 2002

    • Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 04/10/2002 , accorde un délai supplémentaire de 73 mois pour déposer la liste des créances.

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  • 17 janvier 2000

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Olivieri Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 10 juin 1997

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/06/1997 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Rey Hélène 39 Bd Carabacel 06000 Nice , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture
    • Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 05/06/1997 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 05/07/1997

  • 09 juin 1997

    • Mention d'office PAR JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DU 05.06.97 A ETE PRONONCEE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE SITAEL. NOMINATION DE ME CAUZETTE REY COMME LIQUIDATEUR-MAINTIEN DE MR BOUQUET DE JOLINIERE COMME JUGE COMMISSAIRE-POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS A COMPTER DU JUGT-ASSUREE PAR ADMINISTRATEUR-

  • 05 juin 1997

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/06/1997 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture
    • Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 05/06/1997 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 05/07/1997

  • 07 janvier 1997

    • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/12/1996

  • 02 décembre 1996

    • Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.11.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) A PROGER LA PERIODE D'OBSERVATION DU 6 MOIS A COMPTER DU 24.11.96

  • 29 novembre 1996

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24/11/1996

  • 26 novembre 1996

    • Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24/11/1996

  • 19 novembre 1996

    • Ordonnance du 26-06-1996 Autorise Me Valliot à poursuivre les concours bancaires sous forme de cessions de créances loi Dailly pour un plafond d encours de 4e
    • Ordonnance du 26-06-1996 Autorise Me Valiot à poursuivre les concours bancaires sous forme de cessions de créances loi Dailly pour un plafond d encours de 3 Mf auprès de la Société Générale

  • 04 juin 1996

    • Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.5.96. A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI BOUQUET DE JOLINIERE- ADMINISTRATEUR : ME REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY HELENE 39 BLD DE CARABACEL 06000 NICE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 20.11.96.

  • 03 juin 1996

    • Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 24/05/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j335 , date de cessation des paiements le 24/05/1996 , et a désigné juge commissaire Mr bouquet de Joliniere Henri , administrateur Me Valliot régis 41 rue du four 75006 Paris 6e avec pour mission de D'assister , représentant des créanciers Me Rey Hélène 39 Bd Carabacel 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation expirant le 20/11/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  • 24 mai 1996

    • Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 24/05/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j00335 , date de cessation des paiements le 24/05/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Henri Bouquet de Joliniere , administrateur Me régis Valliot 41 rue du four 75006 Paris Vieme avec pour mission de Assister , représentant des créanciers Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation expirant le 20/11/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Établissements

    • SITAEL - 03200

      Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 05 juin 1997

      • SIRET 96780109300147
      • Activité Gestion d'infrastructures de transports terrestres - 632A
      • Adresse 30 AVENUE DU PRESIDENT DOUMER, 03200 VICHY

    • SITAEL - 83100

      Ancien établissement du 15 septembre 1982 au 05 juin 1997

      • SIRET 96780109300188
      • Activité Travaux d'installation électrique - 453A
      • Adresse 161 AVENUE SERGENT GABRIEL JOURDAN, 83100 TOULON
Établissements

Dirigeants de SITAEL

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SITAEL

  • Ordonnance du président

    REQUETE EN DATE DU 05/05/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1997

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  • Acte modificatif

    ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00112DU 22/11/96

24 Documents officiels

Annonces légales de SITAEL

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tribunal Judiciaire de Nice.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune Côte d'Azur le 19 septembre 2023.

  • Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

    Dénomination : SITAEL. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Depôt de létat de collocation. Jugement du 18 Septembre 2023. SITAEL - Société anonyme, Cheminement des Glacières Quartier de Lingostiere 06200 Nice, RCS 967801093 NICE. Toutes opérations relatives a la fabrication.Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel sest déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du…

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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  • D
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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 1994

    767901093

    • SIREN 767901093

    • Divers - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte modificatif

      ET NOMINATIONS ADMINISTRATEURS - CHGT MODE ADMINISTRATION - ET NOMINATION DIRECTEUR GENERAL - Modification(s) statutaire(s) - Divers

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Marques déposées

  • LOCAGEST

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • LASSY LAST SYSTEM

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de SITAEL

7 événements depuis 2005

  • mercredi 12 décembre 2013

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SITAEL depuis 2005

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