SISSON LEHMANN

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

23 décembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Claude SALMO N en qualité de Juge commissaire en remplacement d e Monsieur François-Xavier RAGUET.

30 décembre 1993

• Par jugement du 30 DECEMBRE 1993, le Tribunal a ar reté le plan de cession de la SA SISSON-LEHMANN au profit de la SA JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, dont le siège est à 86530 AVAILES-EN-CHATELLERAULT pour son compte ou celui d'une société en cours de for mation dénommée WHEELABRATOR SISSON-LEHMANN, dont elle se porte garant. A fixé la date de reprise av ec effet au 3 JANVIER 1994 - A maintenu Monsieur F rançois-Xavier RAGUET, Juge au Siège, en qualité d e Juge Commissaire - A maintenu Maitre Hubert LAFO NT en qualité d' Administrateur Judiciaire jusqu'à la signature des actes de cession - A désigné Mai tre Hubert LAFONT en qualité de Commissaire à l'ex écution du plan, avec la mission prévue par l'arti cle 67 de la loi du 25 Janvier 1985 - A maintenu M aitre François BRUCELLE en qualité de Représentant des Créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances - A ordonné le transfert des contrats maintenus, en vertu de l'article 86 de la loi précitée - A dit que les paiements du pr ix de cession seront portables entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan -

02 novembre 1993

• Par jugement en date du -2 novembre 1993, le Tribu nal a constaté la cessation des paiements et ouver t la procédure normale de Redressement Judiciaire, A fixé au 29 octobre 1993, la date de la cessatio n des paiements, A fixé à six mois, la durée de la période d'enquete A nommé Monsieur RAGUET, Juge a u siège, en qualité de Juge commissaire, Maitre Hu bert LAFONT avec mission d'assister le Débiteur po ur tous les actes concernant la gestion et maitre François BRUCELLE en qualité de Représentant des C réanciers.

29 mars 1988

• Historique : La sté SA THOME est représentée par M me THOME Françoise. Siège social précédemment fixé à SAINT DENIS (93), 63, rue de Strasbourg (RCS BO BIGNY B 339106536 - N° Greffe : 87 b 7001 -), et t ransféré à CHARLEVILLE MEZIERES (08), Rue Camille Didier, ZI de Mohon avec effet du 30.12.1987 (AGE du 29.9.87) $$$29/10/1993 Suivant déclaration au G reffe en date du 29 OCTOBRE 1993, la SA SISSON LEH MANN a indiqué cesser ses paiements à compter du : 28 OCTOBRE 1993 -