23/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SISA MSP DE RIGNEY, Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires est active depuis le 30/03/2017 (8 ans).
Établie à RIGNEY - 25640, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activité des médecins généralistes.
Numéro RCSBesancon D 828569491Besancon D 828569491
Activité (Code NAF ou APE)Activité des médecins généralistes (8621Z) Activité des médecins généralistes (8621Z)
Activité principale déclaréeCoordination thérapeutique, éducation thérapeutique, mise en commun de moyens Coordination thérapeutique, éducation thérapeutique, mise en commun de moyens
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017D00157 2017D00157
Code greffe2501 2501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 780 entreprises du secteur "Activité des médecins généralistes" dans le Doubs (25)
Cartographie de SISA MSP DE RIGNEY
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SISA MSP DE RIGNEY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SISA MSP DE RIGNEY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SISA MSP DE RIGNEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SISA MSP DE RIGNEY, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SISA MSP DE RIGNEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SISA MSP DE RIGNEY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SISA MSP DE RIGNEY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé - Nomination d'associé gérant - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
adoption de la variabilité du capital social - retrait de Mme GRAND Mylène en qualité d'associée - mise à jour corrélative des statuts - modification de l'article 18 des statuts - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - adoption de la variabilité du capital social - retrait de Mme GRAND Mylène en qualité d'associée - mise à jour corrélative des statuts - modification de l'article 18 des statuts
Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPENOIS Charlotte, Géraldine, Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Sophie
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MAISON DE SANTÉ DE RIGNEY Sociéte interprofessionnelle de soins ambulatoires 40 Grande Rue 25640 Rigney RCS BESANCON 828 569 491 Suivant délibération en date du 2 Janvier 2023, lAssemblée Générale extraordinaire représentée par les 11 membres de la société (SISA)A été nommé Gérante : Mme GIRARD Sophie, Demeurant au 6b Rue du Dr André Morel 25720 BEURE.A compter du 2 Janvier 2023, en remplacement de Mr Bartier Raphael, René, Victor, démissionnaire de la co-gérance mais restant associé. Mention s...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTIER Raphaël, René, Victor
Maison de santé de Rigney Societé interprofessionnelle de soins ambulatoires 40 GRANDE RUE 25640 Rigney RCS BESANCON 828 569 491 Suivant délibération en date du 14 Septembre 2020, lAssemblée générale extraordinaire représentée par les 11 membres de la société (SISA) : A été nommé Gérante : CHAMPENOIS Charlotte Geraldine Anne demeurant 3 A rue des Cryots 25000 BESANCON. A compter du 14 septembre 2020 en remplacement de Mr CHUPIN Francois Antoine Marie, Démissionnaire de la co-gérance mais restan...
Annonce BODACC - le capital fixe devient variable.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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