10/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SISA DE BAGE LE CHATEL, Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires est fermée.
Établie à BAGE-LE-CHATEL - 01380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a..
Légal
Date de création04 mars 2014 04 mars 2014
Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Noms commerciauxSISA DE BAGE LE CHATEL SISA DE BAGE LE CHATEL
Numéro RCSBourg-En-Bresse D 800776882Bourg-En-Bresse D 800776882
Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Activité principale déclaréecoordination thérapeutique éducation thérapeutique coopération entre les professionnels de santé coordination thérapeutique éducation thérapeutique coopération entre les professionnels de santé
Convention collective déduitePrestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Capital social 140,00 €140,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 08 octobre 2020
Statut INSEEFerméeDepuis le 17 septembre 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 08 octobre 2020
Observations RNE
08 octobre 2020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/09/2020
17 février 2020
Cessation totale d'activité à compter du 16/12/2019 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 16/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/12/2019, liquidateur : SAVEY Monique, siège de la liquidation : 320 Rue François d'Urfé 01380 Bâgé-le-Châtel, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 07/02/2020
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014D00122 2014D00122
Code greffe0101 0101
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SISA DE BAGE LE CHATEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SISA DE BAGE LE CHATEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SISA DE BAGE LE CHATEL, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SISA DE BAGE LE CHATEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
avec effet au 01/01/2016 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - avenant au procès-verbal du 03/11/2015 : rectification de la date d'effet de l'augmentation de capital social
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SISA DE BAGE LE CHATEL Sociéte civile interprofessionnelle de soins ambulatoires en liquidation Au capital de 140 euros 320 rue François dUrfé 01380 BAGE LE CHATEL 800776882 RCS BOURG EN BRESSE Lassemblée générale ordinaire du 17 septembre 2020 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de Madame Monique SAVEY, Liquidateur, et a constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de Commer...
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SISA DE BAGE LE CHATEL SISA au capital de 130 320 Rue François dUrfé 01380 BAGE-LE-CHATEL 800 776 882 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssemblee Générale Extraordinaire du 16/12/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Mme Monique SAVEY, demeurant au 15 Rue Pré Chalon, 01380 BAGE-LE-CHATEL a été nommée liquidatrice. Le li...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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