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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SISA DE BAGE LE CHATEL
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 800 776 882 800776882
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 800 776 882 00014 80077688200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR43800776882 FR43800776882
- DATE DE CREATION
- 04 mars 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 320 RUE FRANCOIS D'URFE, 01380 BAGE-LE-CHATEL 320 RUE FRANCOIS D'URFE, 01380 BAGE-LE-CHATEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 140,00 € 140,00
- Noms commerciaux
- SISA DE BAGE LE CHATEL SISA DE BAGE LE CHATEL
- Statut RCS
- Radiée le 08 octobre 2020 08/10/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 17 septembre 2020 17/09/2020
- Statut RNE
- Radiée le 08 octobre 2020 08/10/2020
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08 octobre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/09/2020
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17 février 2020
- Cessation totale d'activité à compter du 16/12/2019 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 16/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/12/2019, liquidateur : SAVEY Monique, siège de la liquidation : 320 Rue François d'Urfé 01380 Bâgé-le-Châtel, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 07/02/2020
Secteur d'activité de SISA DE BAGE LE CHATEL
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Prestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
- Téléphone
543 sociétés exercent la même activité que SISA DE BAGE LE CHATEL dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SISA DE BAGE LE CHATEL - 01380
Ancien établissement du 04 mars 2014 au 16 décembre 2019
- SIRET 80077688200014 80077688200014
- Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse 320 RUE FRANCOIS D'URFE, 01380 BAGE-LE-CHATEL
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Dirigeants de SISA DE BAGE LE CHATEL
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Anciens
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Monique SAVEY
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Liquidateur Du 20 février 2020 au 17 septembre 2020
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Benjamin ETIENNE
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Gérant Du 18 août 2018 au 20 février 2020
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Océane FREVILLE
Née en 1990 (35 ans)
Ancien Gérant Du 18 août 2018 au 20 février 2020
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Thibault FREVILLE
Né en 1991 (34 ans)
Ancien Gérant Du 18 août 2018 au 20 février 2020
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Monique SAVEY
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 18 août 2018 au 20 février 2020
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Philippe MOREL
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 06 mars 2014 au 18 août 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SISA DE BAGE LE CHATEL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SISA DE BAGE LE CHATEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SISA DE BAGE LE CHATEL
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
avec effet au 01/01/2016 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - avenant au procès-verbal du 03/11/2015 : rectification de la date d'effet de l'augmentation de capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2014 et 2015
011014206
- SIREN 011014206 011014206
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
avec effet au 01/01/2016 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - avenant au procès-verbal du 03/11/2015 : rectification de la date d'effet de l'augmentation de capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2014 et 2015
015001860
- SIREN 015001860 015001860
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
avec effet au 01/01/2016 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - avenant au procès-verbal du 03/11/2015 : rectification de la date d'effet de l'augmentation de capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2014 et 2015
016047441
- SIREN 016047441 016047441
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
avec effet au 01/01/2016 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - avenant au procès-verbal du 03/11/2015 : rectification de la date d'effet de l'augmentation de capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2014 et 2015
016069031
- SIREN 016069031 016069031
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
avec effet au 01/01/2016 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - avenant au procès-verbal du 03/11/2015 : rectification de la date d'effet de l'augmentation de capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2014 et 2015
016683591
- SIREN 016683591 016683591
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
avec effet au 01/01/2016 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - avenant au procès-verbal du 03/11/2015 : rectification de la date d'effet de l'augmentation de capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2014 et 2015
019110139
- SIREN 019110139 019110139
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
avec effet au 01/01/2016 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - avenant au procès-verbal du 03/11/2015 : rectification de la date d'effet de l'augmentation de capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2015
018001966
- SIREN 018001966 018001966
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
avec effet au 01/01/2016 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - avenant au procès-verbal du 03/11/2015 : rectification de la date d'effet de l'augmentation de capital social
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Cité 1 fois en 2018
019112176
- SIREN 019112176 019112176
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2014
019500792
- SIREN 019500792 019500792
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SISA DE BAGE LE CHATEL Sociéte civile interprofessionnelle de soins ambulatoires en liquidation Au capital de 140 euros 320 rue François dUrfé 01380 BAGE LE CHATEL 800776882 RCS BOURG EN BRESSE Lassemblée générale ordinaire du 17 septembre 2020 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de Madame Monique SAVEY, Liquidateur, et a constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de Commer…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SISA DE BAGE LE CHATEL SISA au capital de 130 320 Rue François dUrfé 01380 BAGE-LE-CHATEL 800 776 882 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssemblee Générale Extraordinaire du 16/12/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Mme Monique SAVEY, demeurant au 15 Rue Pré Chalon, 01380 BAGE-LE-CHATEL a été nommée liquidatrice. Le li…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : SAVEY Monique
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVEY Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMBLON Océane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREVILLE Thibault ; Associé indéfiniment responsable : FLAMENT Emilie, Marie, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Philippe, Jean ; Associé indéfiniment responsable : NAVAS Amélie ; Associé indéfiniment responsable : REGARD Florence ; Associé indéfiniment respon…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Philippe, Jean
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Philippe, Jean
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Monique SAVEY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SISA DE BAGE LE CHATEL
5 événements depuis 2014
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mercredi 20 février 2020
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Monique SAVEY est promue liquidateur.
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Monique SAVEY, Océane DAMBLON, Thibault FREVILLE et Benjamin ETIENNE démissionnent de leurs poste de gérant.
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vendredi 18 août 2018
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Thibault FREVILLE, Océane DAMBLON, Monique SAVEY et Benjamin ETIENNE prennent le relais de Philippe MOREL, en tant que gérant.
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Monique SAVEY succède à Philippe MOREL en tant que gérant.
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mercredi 06 mars 2014
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Philippe MOREL assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SISA DE BAGE LE CHATEL depuis 2014