SINTERS

23 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Salon-de-Provence le 23/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Toulouse le 01/06/2017

06 juillet 2017

• Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 01/06/2017

01 juin 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/06/2017 prononçant la clôture du plan par cession

11 mai 2006

• PAR JUGEMENT DU 4 AVRIL 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE L.621-62 ALINEA 3 CONTRE LA SAS SINTERS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME REY - 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER - BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Date d'effet : 04/04/2006

05 avril 2006

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SA ECA - ZI TOULON EST - RUE DES FRERES LUMIERE - BP 242 - 83078 TOULON CEDEX 09 ET A NOMME : Commissaire à l'exécution du plan : Me REY 14, rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7 AINSI QUE EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. VOIX DU MIDI DU 13.04.2006

23 janvier 2006

• PAR JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICAIIRE DE LA SAS SINTERS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25 NOVEMBRE 2005 JUGE COMMISSAIRE : M. GUIBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION D'ASSISTANCE - Date d'effet : 29/11/2005

30 novembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE DEMANDE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME Juge-commissaire : M. GUIBERT Représentant des créanciers : Me REY 14, rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7 Expert : M. PIERRE BONALD LE COMPANS 1 PLACE ALFONSE JOURDAIN 31000 TOULOUSE Administrateur : Me CAVIGLIOLI 10, rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU AU 25/11/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. VOIX DU MIDI DU 09.12.2005

25 novembre 2005

• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 25.11.2005 -

19 juillet 2005

• Modification autre CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL DU PRESIDENT MR CARLUS MICHEL AU 33 CHEMIN DE MONLONG 31100 TOULOUSE - Date d'effet: 18/07/2005

03 mars 2004

• CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 09/01/2004