France

SINOTIV'EAU

Active 3 à 5 salariés
SIREN
200 078 855
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 078 855 00042
NUMÉRO DE TVA
FR92200078855
DATE DE CREATION
1 janvier 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
HAM DE CHASSAGNE, 21110 FAUVERNEY
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
SINOTIV'EAU
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2018 01/01/2018

Établissements

    • SINOTIV'EAU - 21110

      Siège social depuis le 19 octobre 2018 (7 ans)

      SIRET
      20007885500042
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 21110

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2018 (8 ans)

      SIRET
      20007885500026
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Approbation du zonage dassainissement des eaux usees Par délibération en date du 12 novembre 2024 n°2024-60, le comité syndical du SINOTIVEAU a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées du territoire de la commune de GENLIS. Cette délibération est consultable en mairie de GENLIS elle est également affichée et le restera pendant un mois. Le zonage dassainissement approuvé est tenu à la destination du public à la mairie de GENLIS aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège du syndicat sur rendez-vous.Le Président du SINOTIVEAU Patrick MORELIERE

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    SINOTIVEAU Approbation du zonage dassainissement des eaux usées Par delibération en date du 12 novembre 2024 n°2024-60, le comité syndical du SINOTIVEAU a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées du territoire de la commune de GENLIS. Cette délibération est consultable en mairie de GENLIS elle est également affichée et le restera pendant un mois. Le zonage dassainissement approuvé est tenu à la destination du public à la mairie de GENLIS aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège du syndicat sur rendez-vous. Le Président du SINOTIVEAU Patrick MORELIERE.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    SINOTIVEAU Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement des eaux usées concernant le territoire de la commune de Genlis du lundi 02 septembre 2024 au mardi 1er octobre 2024 inclus Par arrête n°03-2024 du 15 juillet 2024, le Président du SINOTIVEAU a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées concernant le territoire de la commune de Genlis effectué dans le cadre de lélaboration du schéma directeur dassainissement. À cet effet, Mme Josette CHOUET LEFRANC, a été désignée par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêtrice. Cette enquête est régie par le code de lenvironnement et plus particulièrement les articles L 123-1 et suivants. Le projet nest pas soumis à évaluation environnementale de Bourgogne Franche-Comté. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles dans le rapport de présentation du zonage dassainissement soumis à lenquête. La décision de la MRAe Mission Régionale dAutorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté sur cette révision, en date du 05/06/2024, jointe au dossier denquête publique, est consultable en mairie de Genlis aux jours et heures habituels douverture et disponible sur le site internet de la Commune de Genlis ainsi que sur celui de la MRAE de Bourgogne Franche-Comté (décision n°BFC-2024-4357). Lenquête se déroulera à la mairie de Genlis pendant 30 jours consécutifs, du 02 septembre 2024 au 1er octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture de la mairie de GENLIS. La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public en mairie de Genlis les : Lundi 2 septembre 2024, de 9h à 12h ; Samedi 14 septembre 2024, de 9h à 12h ; Lundi 30 septembre 2024, de 14h à 17h. Le dossier denquête publique complet peut être consulté du 02 septembre au 1er octobre 2024 inclus : en mairie de Genlis, du lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-17h30 samedi 9h-12h ; au SINOTIVEAU Hameau de Chassagne 21110 FAUVERNEY, lundi-mardi-jeudi-vend 9h-11h30 14h-16h30 ; sur le site internet de la Commune de Genlis : www.genlis.fr ; sur un poste informatique de la mairie de Genlis dédié à cette enquête, pendant les jours et heures habituels douverture (ci-dessus). Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet du zonage dassainissement des eaux usées pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Genlis, siège de lenquête. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mme la commissaire enquêtrice : soit par voie postale en Mairie de Genlis 18 avenue du Général De Gaulle 21110 Genlis ; soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@sinotiveau.fr. Les observations et propositions alors annexées au registre seront consultables sur le registre papier disponible en Mairie. À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de Mme la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Genlis, au siège du SINOTIVEAU et à la Préfecture, aux jours et heures habituelles douverture, dès quils seront transmis à la commune, et sur le site internet de la commune de Genlis (www.genlis.fr), et ce durant une année. Au terme de lenquête et suite à la remise du rapport de Mme la commissaire enquêtrice, le conseil syndical du SINOTIVEAU se prononcera sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées du territoire de la commune de Genlis par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de M. le Président du SINOTIVEAU hameau de Chassagne 21110 FAUVERNEY, dès la publication de larrêté douverture de lenquête.

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    • Émis le 21 mars 2025
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