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France

SINOTIV'EAU

Active 3 à 5 salariés
SIREN
200 078 855
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 078 855 00042
NUMÉRO DE TVA
FR92200078855
DATE DE CREATION
01 janvier 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
HAM DE CHASSAGNE, 21110 FAUVERNEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/03/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Noms commerciaux
SINOTIV'EAU
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2018 01/01/2018

Secteur d'activité de SINOTIV'EAU

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • SINOTIV'EAU - 21110

      Siège social depuis le 19 octobre 2018 (7 ans)

    • ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 21110

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)

Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Annonces légales de SINOTIV'EAU

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Approbation du zonage dassainissement des eaux usees Par délibération en date du 12 novembre 2024 n°2024-60, le comité syndical du SINOTIVEAU a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées du territoire de la commune de GENLIS. Cette délibération est consultable en mairie de GENLIS elle est également affichée et le restera pendant un mois. Le zonage dassainissement approuvé est tenu à la destination du public à la mairie de GENLIS aux jours et heures habituels douverture ainsi quau siège du…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    SINOTIVEAU Approbation du zonage dassainissement des eaux usées Par delibération en date du 12 novembre 2024 n°2024-60, le comité syndical du SINOTIVEAU a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées du territoire de la commune de GENLIS. Cette délibération est consultable en mairie de GENLIS elle est également affichée et le restera pendant un mois. Le zonage dassainissement approuvé est tenu à la destination du public à la mairie de GENLIS aux jours et heures habituels douverture ainsi qu…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET de ZONAGE DASSAINISSEMENT des eaux usées concernant le territoire de la commune de Genlis du lundi 02 septembre 2024 au mardi 1er octobre 2024 inclus Par arrêté n°03-2024 du 15 juillet 2024, le Président du SINOTIVEAU a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées concernant le territoire de la commune de Genlis effectué dans le cadre de lélaboration du schéma directeur dassainissement À cet effet, Mme Jos…

6 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 21 mars 2025
    • Travaux 2025-2028 par accord cadre a bons de commande
    • Date limite pour réponse 21 mars 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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