France

SINABARD

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
382 430 668
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 430 668 00022
NUMÉRO DE TVA
FR72382430668
DATE DE CREATION
02 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Gilles DEBARD  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026
Insee RNE
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SINABARD ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Établissements

    • SINABARD - 83700

      Ancien établissement du 01 juin 2001 au 31 décembre 2025

      • SIRET 38243066800022
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse CHEMIN DU PEDEGAL DOM DE LA TOUR, 83700 SAINT-RAPHAEL
    • SINABARD - 83700

      Ancien établissement du 28 mai 1991 au 01 juin 2001

      • SIRET 38243066800014
      • Activité Supports juridiques de programmes - 701D
      • Adresse 62 ALLEE CHRISTIAN LAFON, 83700 SAINT-RAPHAEL

Dirigeants de SINABARD

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SINABARD

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

7 Documents officiels

Annonces légales de SINABARD

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : SINABARD. Siren : 382430668. SINABARD Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 1 524.49 euros Siège social : Domaine de la Tour 421 Chemin du Pedegal 83700 SAINT RAPHAEL Siège de liquidation : au siège social 382 430 668 RCS FREJUS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 novembre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 novembre 2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Franck DEBARD, demeurant 421 Chemin du Pedegal - Domaine de la Tour -83700 SAINT RAPHAEL, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de FREJUS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur.

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SINABARD

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Historique de SINABARD

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SINABARD depuis 2005

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser