France
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SINABARD
- SIREN
- 382 430 668 382430668
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 430 668 00022 38243066800022
- NUMÉRO DE TVA
- FR72382430668 FR72382430668
- DATE DE CREATION
- 02 juillet 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHEMIN DU PEDEGAL DOM DE LA TOUR, 83700 SAINT-RAPHAEL CHEMIN DU PEDEGAL DOM DE LA TOUR, 83700 SAINT-RAPHAEL
- DIRIGEANTS
- Gilles DEBARD + 3 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Achat propriété aménagement Administ exploit construction d'immeubles Achat propriété aménagement Administ exploit construction d'immeubles
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SINABARD SINABARD
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2025 31/12/2025
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2025 31/12/2025
-
27 mars 2026
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
-
30 novembre 2025
- Dissolution à compter du 30/11/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2025, siège de la liquidation : Domaine de la Tour, 421 chemin du Pedegal 83700 Saint-Raphaël, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 06/02/2026
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Var
Établissements
-
-
SINABARD - 83700
Ancien établissement du 01 juin 2001 au 31 décembre 2025
- SIRET
- 38243066800022 38243066800022
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- CHEMIN DU PEDEGAL DOM DE LA TOUR, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
SINABARD - 83700
Ancien établissement du 28 mai 1991 au 01 juin 2001
- SIRET
- 38243066800014 38243066800014
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse
- 62 ALLEE CHRISTIAN LAFON, 83700 SAINT-RAPHAEL
-
Dirigeants de SINABARD
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Gilles DEBARD
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 06 mars 2026 (moins d'un an)
-
Mireille DEBARD
- Née en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 06 mars 2026 (moins d'un an)
-
Thierry DEBARD
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 06 mars 2026 (moins d'un an)
-
Franck DEBARD
- Né en
- 1944 (81 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 06 mars 2026 (moins d'un an)
-
-
-
Franck DEBARD
- Né en
- 1944 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 22 mars 2014 au 06 mars 2026
-
Mireille DEBARD
- Née en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 22 mars 2014 au 06 mars 2026
-
Franck DEBARD
- Né en
- 1944 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 22 mars 2014
-
Mireille DEBARD
- Née en
- 1936 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 22 mars 2014
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SINABARD
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation de régularité sociale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Acte notarié - Statuts mis à jour
DONATION PARTAGE PAR MR T MME FRANC DEBARD A DEBARD THIERRY ET DEBARD GILLES
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Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MME MIREILLE SINARDD EPOUSE FRANCK DEBARD ET MRDEBARD FRANCK
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège ST RAPHAEL 421 CH DU PEDEGAL DOMAINE DE LA TOUR 83700 Changement de gérant
Annonces légales de SINABARD
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SINABARD. Siren : 382430668. SINABARD Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 1 524.49 euros Siège social : Domaine de la Tour 421 Chemin du Pedegal 83700 SAINT RAPHAEL Siège de liquidation : au siège social 382 430 668 RCS FREJUS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 novembre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 novembre 2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Franck DEBARD, demeurant 421 Chemin du Pedegal - Domaine de la Tour -83700 SAINT RAPHAEL, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de FREJUS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SINABARD
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SINABARD. Siren : 382430668. SINABARD Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 1 524.49 euros Siège social : Domaine de la Tour 421 Chemin du Pedegal 83700 SAINT RAPHAEL Siège de liquidation : au siège social 382 430 668 RCS FREJUS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 novembre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 novembre 2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Franck DEBARD, demeurant 421 Chemin du Pedegal - Domaine de la Tour -83700 SAINT RAPHAEL, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de FREJUS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Franck DEBARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SINABARD
6 événements depuis 2005
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jeudi 06 mars 2026
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Franck DEBARD est promue liquidateur.
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Mireille DEBARD, Gilles DEBARD et Thierry DEBARD accèdent au statut d'associé.
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Mireille DEBARD et Franck DEBARD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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vendredi 22 mars 2014
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Franck DEBARD et Mireille DEBARD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Mireille DEBARD et Franck DEBARD accèdent au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Mireille DEBARD et Franck DEBARD assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SINABARD depuis 2005
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