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Dernière modification le22/06/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SINABARD
Active
- SIREN
- 382 430 668 382430668
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 430 668 00022 38243066800022
- NUMÉRO DE TVA
- FR72382430668 FR72382430668
- DATE DE CREATION
- 02 juillet 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHEMIN DU PEDEGAL DOM DE LA TOUR, 83700 SAINT-RAPHAEL CHEMIN DU PEDEGAL DOM DE LA TOUR, 83700 SAINT-RAPHAEL
- DIRIGEANTS
- Franck DEBARD + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SINABARD SINABARD
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 02 juillet 1991 02/07/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 mai 1991 28/05/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 02 juillet 1991 02/07/1991
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Frejus D 382430668 Frejus D 382430668
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de SINABARD
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Achat propriété aménagement Administ exploit construction d'immeubles Achat propriété aménagement Administ exploit construction d'immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
2 704 sociétés exercent la même activité que SINABARD dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 2001 (24 ans)
SINABARD - 83700
Siège social
- SIRET 38243066800022 38243066800022
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse CHEMIN DU PEDEGAL DOM DE LA TOUR, 83700 SAINT-RAPHAEL
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Fermé
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Du 28 mai 1991 au 01 juin 2001
SINABARD - 83700
Ancien établissement
- SIRET 38243066800014 38243066800014
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 62 ALLEE CHRISTIAN LAFON, 83700 SAINT-RAPHAEL
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Dirigeants de SINABARD
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Actuels
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Franck DEBARD
Né en 1944 (81 ans)
Associé-gérant Depuis le 22 mars 2014 (11 ans)
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Mireille DEBARD
Née en 1936 (88 ans)
Associé-gérant Depuis le 22 mars 2014 (11 ans)
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Anciens
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Franck DEBARD
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2014
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Mireille DEBARD
Née en 1936 (88 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SINABARD
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Finances de SINABARD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SINABARD
3 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
DONATION PARTAGE PAR MR T MME FRANC DEBARD A DEBARD THIERRY ET DEBARD GILLES
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Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MME MIREILLE SINARDD EPOUSE FRANCK DEBARD ET MRDEBARD FRANCK
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège ST RAPHAEL 421 CH DU PEDEGAL DOMAINE DE LA TOUR 83700 Changement de gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SINABARD
3 événements depuis 2005
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vendredi 22 mars 2014
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Mireille DEBARD et Franck DEBARD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Mireille DEBARD et Franck DEBARD accèdent au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Mireille DEBARD et Franck DEBARD assument maintenant la fonction de co-gérant.
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