- Dernière modification le03/10/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20094 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIMSEK
Fermée definitivement Radiée
- SIREN488 651 159488651159
- SIRET DU SIEGE SOCIAL488 651 159 0003748865115900037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55488651159FR55488651159
- DATE DE CREATION27 février 2006
- CODE NAF ou APE4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE112 AV GABRIEL PERI, 38400 SAINT MARTIN D'HERES France112 AV GABRIEL PERI, 38400 SAINT MARTIN D'HERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSIMSEK SIMSEK
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 octobre 2013
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 octobre 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 octobre 2013
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSGrenoble B 488651159Grenoble B 488651159
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z) Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
- Activité principale déclaréeTOUS TRAVAUX DE POSE DE CARRELAGE ET DE FAIENCES DIVERSES TRAVAUX DEPOSE DE DALLES AINSI QU ACCESSOIREMENT DIVERS PETITS TOUS TRAVAUX DE POSE DE CARRELAGE ET DE FAIENCES DIVERSES TRAVAUX DEPOSE DE DALLES AINSI QU ACCESSOIREMENT DIVERS PETITS
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1531 entreprises du secteur "Travaux de revêtement des sols et des murs" dans l'Isère (38)
Cartographie de SIMSEK
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2006
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
- SIREN605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Daniel KARYOTIS , Philippe CHARVERON , Claudine DOZORME , Thierry BRAILLARD et 36 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 23 juillet 2011 au 01 octobre 2013
Valentin BANDIN
Ancien Gérant
Du 27 novembre 2010 au 23 juillet 2011
Safak SIMSEK
Ancien Gérant
Du 16 juin 2009 au 27 novembre 2010
Valentin BANDI
Ancien Gérant
Du 02 décembre 2008 au 16 juin 2009
Serpil DURU
Ancien Gérant
Du 11 avril 2006 au 02 décembre 2008
Isa DURU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2011 au 21 février 2012
SIMSEK - 38400
Ancien établissement
- SIRET48865115900037
- ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs - 4333Z
- Adresse112 AV GABRIEL PERI, 38400 SAINT MARTIN D'HERES France
Du 04 mars 2009 au 01 juillet 2011
SIMSEK - 38130
Ancien établissement
- SIRET48865115900029
- ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs - 4333Z
- Adresse8 AV VICTOR HUGO, 38130 ECHIROLLES France
Du 14 février 2006 au 04 mars 2009
SIMSEK - 38130
Ancien établissement
- SIRET48865115900011
- ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs - 4333Z
- Adresse3 ALL D ANJOU, 38130 ECHIROLLES France
Historique de SIMSEK
5 événements depuis 2006
vendredi 23 juillet 2011
Valentin BANDIN prend le relais de Safak SIMSEK en tant que gérant.
vendredi 27 novembre 2010
Valentin BANDI cède sa place de gérant à Safak SIMSEK.
lundi 16 juin 2009
Valentin BANDI succède à Serpil DURU en tant que gérant.
lundi 02 décembre 2008
Serpil DURU succède à Isa DURU en tant que gérant.
lundi 11 avril 2006
Isa DURU assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SIMSEK depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIMSEK au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIMSEK, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SIMSEK, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIMSEK (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SIMSEK
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SIMSEK (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. SIMSEK Serpil nom d'usage : DURU Serpil n'est plus gérant.. BANDI Valentin Toma nom d'usage : BANDI Valentin devient gérant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. DURU Isa nom d'usage : DURU Isa n'est plus gérant.. SIMSEK Serpil nom d'usage : DURU Serpil devient gérant.. | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de SIMSEK
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SIMSEK
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SIMSEK sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise SIMSEK, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 823800 | 1845400 | -55,36 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 823800 | 1845400 | -55,36 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 239200 | 196600 | 21,67 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 154400 | 101400 | 52,27 % |
| Résultat d'exploitation | 49600 | 79000 | -37,22 % |
| RCAI | 49600 | 78600 | -36,90 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 22991 | 61100 | -62,37 % |
| Effectif moyen | 4 | 4 | 0,00 % |
Bilan Actif SIMSEK
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SIMSEK.
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 94500 | 55800 | 69,35 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 94300 | 55700 | 69,30 % |
| immobilisations financières | 155 | 155 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 265600 | 623700 | -57,42 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 165200 | 565700 | -70,80 % |
| disponibilités : trésorerie | 100400 | 58000 | 73,10 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 360100 | 679500 | -47,01 % |
Bilan Passif SIMSEK
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SIMSEK doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 139500 | 116500 | 19,74 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 215700 | 451600 | -52,24 % |
| dettes financières et emprunts | 9628 | 10930 | -11,91 % |
| dettes fournisseurs | 106100 | 294500 | -63,97 % |
| dettes fiscales et sociales | 100000 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 146200 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 4826 | 111400 | -95,67 % |
| Total passif | 360100 | 679500 | -47,01 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SIMSEK
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 38,74 % | 17,14 % | 21,50 % |
| Endettement | 6,90 % | 9,38 % | 12,68 % |
| Fonds de roulement | 54700 EU | 172100 EU | 25677 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 44,64 % | 146,93 % | N/C |
| Taux de VA | 29,04 % | 10,65 % | 21,60 % |
| Rentabilité d'exploitation | 18,74 % | 5,49 % | 6,78 % |
| Rentabilité nette finale | 2,79 % | 3,31 % | 4,47 % |
| Capacité d'autofinancement | 5,72 % | 4,11 % | 5,94 % |
| Rentabilité financière | 16,48 % | 52,45 % | 87,52 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 9,42 % | 4,62 % | 14,34 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,20 an | 0,14 an | 0,11 an |
| Coût de la dette | 1,26 % | 0,32 % | 1,19 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 20,25 % | 2,96 % | 12,47 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -20,25 jours | 2,71 jours | -4,14 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 73,19 jours | 112,20 jours | 61,52 jours |
| Délai Fournisseurs | 47,01 jours | 58,41 jours | 39,93 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 44,48 jours | 11,50 jours | 11,60 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SIMSEK et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 824000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 315000 €
27458 ème
VS.2008
* Sur 120565 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 311000 €
4001 ème
VS.2008
* Sur 18101 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
223964 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 254000 €
30547 ème
* Sur un total de 132654 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 50000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11000 €
23685 ème
VS.2008
* Sur 120565 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11000 €
3387 ème
VS.2008
* Sur 18101 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
191622 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7400 €
25135 ème
* Sur un total de 132654 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
26/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
01/03/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/03/2012Avis de dépôt
28/12/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/12/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.