SIMPLY CONDUITE

23 septembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 23/09/2020

23 septembre 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

12 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

17 juin 2019

• Pli Non Distribuable ¿Sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation au greffier du titre, de l¿autorisation ou du diplôme requis pour l¿exercice de l¿activité R123-96 du code de commerce.

27 février 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite sur tout types de véhicule est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.