France

SIMONE VEIL

Active PME
SIREN
982 889 792
SIRET DU SIEGE SOCIAL
982 889 792 00015
NUMÉRO DE TVA
FR47982889792
DATE DE CREATION
28 décembre 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des médecins généralistes - 8621Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
95 ROUTE DE CHAMROUSSE, 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
DIRIGEANTS
Stéphanie WEISS  + 9 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet : l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; l'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à l'article L.4301-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital variable
500,00 €
Noms commerciaux
SIMONE VEIL
Statut INSEE
Inscrite le 27 novembre 2023 27/11/2023
Statut RNE
Inscrite le 28 décembre 2023 28/12/2023

Établissements

Dirigeants de SIMONE VEIL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Documents de SIMONE VEIL

  • Statut constitutif

Annonces légales de SIMONE VEIL

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Aux termes dun acte sous seing privé en date du 27.11.2023 à SAINT MARTIN DURIAGE (38), il a été constitue une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Dénomination sociale : SIMONE VEIL Siège social : 95 route de Chamrousse 38410 SAINT MARTIN DURIAGE Objet social : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, La Société a pour objet : lexercice en commun, par ses associés, dactivités de coordination thérapeutique, déducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; lexercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à larticle L.4301-1 ; à lexclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle de chacun de ses associés. Sous réserve, lorsquil sagit dune maison de santé mentionnée à larticle L.6323-3, que ses statuts le prévoient : a) Lexercice, par des professionnels de santé salariés par la société, dactivités de soins de premier recours définies à larticle L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à larticle L.1411-12 ainsi que dautres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; b) Lencaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun deux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de larticle L. 6323-3. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 500,00 , au capital maximum de 1250,00, et au capital minimum de 150,00 , constitué uniquement dapports en numéraire. Gérance : M. Jérémie ROUTHIAU, demeurant à SAINT MARTIN DURIAGE (38410) 1256 route du Replat ; Mme Aurélie PENANT, dt à SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330) 106 chemin du Clos ; Mme Stéphanie WEISS dt à SAINT MARTIN DURIAGE (38410) 126 chemin de lAbreuvoir, Mme Laurence FRETZ, née DAL BORGO dt à URIAGE LES BAINS (38410) 176 chemin du Parc ; Mme Emilie BRAUD, dt à VAULNAVEYS LE HAUT (38410) 88 chemin du Château. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des Associés requis pour toutes les cessions, à la majorité des 75% des parts présentes ou représentées. Immatriculation de la Société sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, La COGérance.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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