SIMONE VEIL

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing privé en date du 27.11.2023 à SAINT MARTIN DURIAGE (38), il a été constitue une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Dénomination sociale : SIMONE VEIL Siège social : 95 route de Chamrousse 38410 SAINT MARTIN DURIAGE Objet social : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, La Société a pour objet : lexercice en commun, par ses associés, dactivités de coordination thérapeutique, déducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; lexercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à larticle L.4301-1 ; à lexclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle de chacun de ses associés. Sous réserve, lorsquil sagit dune maison de santé mentionnée à larticle L.6323-3, que ses statuts le prévoient : a) Lexercice, par des professionnels de santé salariés par la société, dactivités de soins de premier recours définies à larticle L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à larticle L.1411-12 ainsi que dautres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; b) Lencaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun deux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de larticle L. 6323-3. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 500,00 , au capital maximum de 1250,00, et au capital minimum de 150,00 , constitué uniquement dapports en numéraire. Gérance : M. Jérémie ROUTHIAU, demeurant à SAINT MARTIN DURIAGE (38410) 1256 route du Replat ; Mme Aurélie PENANT, dt à SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330) 106 chemin du Clos ; Mme Stéphanie WEISS dt à SAINT MARTIN DURIAGE (38410) 126 chemin de lAbreuvoir, Mme Laurence FRETZ, née DAL BORGO dt à URIAGE LES BAINS (38410) 176 chemin du Parc ; Mme Emilie BRAUD, dt à VAULNAVEYS LE HAUT (38410) 88 chemin du Château. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des Associés requis pour toutes les cessions, à la majorité des 75% des parts présentes ou représentées. Immatriculation de la Société sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, La COGérance.