SIMON ESPACES VERTS

26 novembre 2010

• Radiation du RCS le 26/11/2010 avec effet au 24/11/2010 Clôture des opérations de plan de cession, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 24/11/2010

19 octobre 2007

• Nouvel organe de procédure : Commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE - 11, Place de la Résistance - 14017 CAEN, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 17/10/2007

11 mai 2007

• Mise en sommeil de la société à compter du 31/01/2007 Vente du fonds à la société oxalis (Rcs Caen 493-819-700)

01 mars 2007

• Acquisition d'un fonds après location gérance à compter du 01/01/2007 Établissement :Les Boutieres, 14320 Clincjhamps sur orne Activité : Création, aménagement de jardins, espaces verts, clôtures, maçonnerie de jardin, terrassements. Établissement acquis par achat au prix stipulé de 1 euro Précédent propriétaire :Simon Alain Rcs Caen 733-813-778 Publication légale : L'agriculteur normand du 22/02/2007. Oppositions :Cabinet de Me Bernard Beuzeboc, administrateur judiciaire, rue de la métallurgie, ZAC Lazzaro, 14460 Colombelles.

15 décembre 2006

• Plan de cession au profit de Messieurs Damien LEMOIGNE et Ludovic BRUVIER avec faculté de substitution , Commissaire à l'exécution du plan : Maître Bernard BEUZEBOC - Rue de la Métallurgie - ZAC Lazzaro - 14460 COLOMBELLES , Durée du plan : 3 ans, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 13/12/2006

23 novembre 2006

• Renouvellement de la période D observation, durée : 3 mois, jugement du tribunal de commerce de Caen du 22/11/2006

19 mai 2006

• Renouvellement de la période D observation - durée : 6 mois, jugement du tribunal de commerce de Caen du 17/05/2006

02 décembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Caducité du plan de continuation - Administrateur : Maître Bernard BEUZEBOC, Rue de la Métallurgie, ZAC Lazzaro, 14460 COLOMBELLES avec mission d'assistance - Représentant des créanciers : Maître LIZE, 11 Place de la Résistance, 14017 CAEN - Juges commissaires : Titulaire : Monsieur Roger ECOURTEMER - Suppléant : Monsieur Michel LASTENNET - Date de cessation des paiements : 28/11/2005 - Période d'observation : 6 mois - Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 01/12/2005

28 novembre 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 28/11/2005

10 novembre 2005

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A compter du 26/09/2005

04 novembre 1999

• Plan de redressement / continuation Commissaire exécution plan : Me Piollet à Caen à compter du 03/11/99

14 octobre 1999

• Autorisation de poursuite d'activité DUREE : 1 MOIS A COMPTER DU 15.10.1999

08 juillet 1999

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée : Deux mois et demi à compter du 29.07.1999

09 avril 1999

• Prolongement de la période d'observation (RJ) DUREE : 3 MOIS A COMPTER DU 29.04.1999

21 janvier 1999

• Prolongement de la période d'observation (RJ) DUREE : 3 MOIS A COMPTER DU 29.01.1999

08 octobre 1998

• Prolongement de la période d'observation (RJ) DUREE : 3 MOIS A COMPTER DU 29.10.1998

03 juin 1998

• Mention d'office Représentant des salariés : Marie Bruno à compter du 25/05/98

30 avril 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur : Administrateur(s) ............ : Maître Piollet 5 r Roger bastion Caen 14000 Caen Mission : Assistance Rep.des créanciers : Maître Laroppe 78 rue saint-martin Caen 14000 Caen Jugé Comm Tit : Monsieur Jacques Vaubaillon jugé Comm suppl : Monsieur Yves Pichet date Cess.Pts : 22/04/98 période observation : 6 mois à compter du 29/04/98

24 avril 1998

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 24/04/98