SIMFA - BAT

30 novembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2018

31 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 31/05/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00940 , date de cessation des paiements le 30/11/2016 , désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

16 février 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

01 février 2018

• Pli Non Distribuable sur information de la DDFIP de la seine saint denis

01 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

10 novembre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectifs de la société en application de l 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

07 avril 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légales

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.