SIMEDIAT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23 mars 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2000 NOMMANT M.DE LA VILLESBRET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

17 août 1993

• JUGEMENT DU 10 08 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE PROMINPEX - COPY AND CO - DESIGNE MM. OLIVIER STEPHANE ET CHRISTOPHE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE CHAVAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M. DORRE JUGE COMMISSAIRE , MAITRE CHAVAUX 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD 116 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATIONDES CREANCES .

04 juin 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 25 05 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 25 07 1993 , SOIT POUR 2 MOIS.

27 avril 1993

• .JUGEMENT DU 27 04 1993 REPORTE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU25 05 1993

30 mars 1993

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 30 03 1993 NUMERO 93/1787 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30 09 1991 JUGE CRE MR DORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD116 BLD SAINT GERMAIN PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 27 AVRIL 1993 JOINT LES CAUSES, SOUS PATRIMOINES SEPARES, AVEC LA STE MADELEINE IMPRESSIONS MI RC 82B4903. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

16 mars 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 03 1993 AU GREFFE DE PARIS

21 janvier 1982

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :03 NOVEMBRE 1981

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.