SILICE

27 novembre 2000

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (92 L, 106 D) Date d'effet : 24/11/2000

09 février 2000

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-MARCEL LEMETAIS JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK GAILLARD Date d'effet : 04/02/2000

10 juillet 1997

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARCEL PIMONT A COMPTER DU 04/07/97 Date d'effet : 04/07/1997

26 juillet 1996

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR GAILLARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE MR PIMONT - A COMPTER DU 12/07/96 Date d'effet : 12/07/1996

19 août 1991

• FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS AU HAVRE 55 RUE LOUIS BRINDEAU SIEGE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT A COMPTER DU 31/07/91 ET VENTE A LA SOCIETE SILICE INTERNATIONAL PROTECTION A COMPTER DU 01/08/91 LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE A COMPTER DU 31/07/91

27 mai 1991

• Plan MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 24/05/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A NOMME EMMANUEL HESS 3 QUAI GEORGE V LE HAVRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 24/05/91 Date d'effet : 24/05/1991

03 décembre 1990

• Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 30/11/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSE- MENT JUDICIAIRE DE L'EURL SILICE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 30/12/90 DIT QUE LE BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET LE PROJET DE PLAN DEVRA ETRE DEPOSE AU GREFFE AVANT LE 10/12/90 A COMPTER DU 30/11/90 Date d'effet : 30/11/1990

22 octobre 1990

• Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 19/10/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS COURANT DU 23/08/90 AU 23/10/90 A COMPTER DU 23/08/90 Date d'effet : 19/10/1990

26 février 1990

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 23/02/1990 RPONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - NOMMANT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. MARCEL PIMONT - ADMINISTRATEUR : ME EMMANUEL HESS DOMICILIE AU HAVRE 3 QUAI GEORGE V - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE VASSEUR DOMICILIE AU HAVRE 10 PLACE LEON MEYER - DISANT QUE L' ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 23/02/1990 Date d'effet : 23/02/1990

18 août 1988

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 21 RUE HENRI WALLON AU 55 RUE LOUIS BRINDEAU AU HAVRE - AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 50 000 F NOUVEAU : 100 000 F - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 12/08/88 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 27/07/88 A COMPTER DU 01/07/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR