SIGMA BAT

15 novembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 15/11/2024

07 septembre 2022

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 juin 2018

• Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOBIGNY Sous le numéro 2018 B 5668
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

11 juillet 2017

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.