SIETAM SYSTEMES

01 juillet 2022

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-06-2022
• Radiation d'office au terme du délai de trois mois après la mention de la cessation d'activité portée en application de l'art.R.123-125 du Code de Commerce (art.R.123-136 du code de commerce).

30 juin 2022

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 30/06/2022

07 février 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

28 novembre 1990

• Greffe du tribunal de commerce de Créteil. Jugement du 13 11 90. Prorogation de la durée du plan de cession jusqu'au 01 juillet 1992. Représentant légal : Mr Georges charpentier juge commissaire : Mr Charles Prost juge commissaire suppléant : Mr jacques Augendre. Commissaire à l'exécution du plan : me Sergepinon 80 Av du gal de gaulle 94009 Créteil. Représentant des créanciers : me gilles Pellegrini 80 Av du gal de gaulle 94009 Créteil.

29 septembre 1988

• Mention d'office : greffe du tribunal de commerce de Créteil par jugement en date du 8 septembre 1988 reporté au 15 juin 1987 la date de cessation des paiements pour : 88/174 sa Sietam systèmes au capital de 70 250 000 F. Opérations commerciales et industrielles mobilière étude et réalisation d'appareils Demanutention. 42 à 48 Av du Pdt Kennedy 91170 Viry Chatillon. Rcs Corbeil b 712 034 438 - 81 b 921 établissements secondaires : 49 rue Gambetta 08400 Vouziers Rcs Charleville Mézières 87 b 24 quai Mazeline le mole central port autonome du havre 76600 49 rue Gambetta 08400 Vouziers Rcs Charleville Mézières 87 b 24 quai Mazeline le mole central port autonome du havre 76600 le havre Rcs le havre 87 b 34 1 rue de l'abreuvoir 27400 louviers Rcs louviers 87 b 36 47av Winston Churchill 27400 louviers - Rcs louviers 87 b

13 septembre 1988

• MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.1988 -REPORTE AU 15 JUIN 1987 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 08/09/88

22 juillet 1988

• Mention d'office : tribunal de commerce de Créteil jugement du 30.06.88 arrêtant le plan de cession de sa Sietam systèmes Rc Corbeil b 712 034 438 - 81 b 921 établissements secondaires : - 49 rue Gambetta 08400 Vouziers Rc Charleville Mézières 87b24 - quai Mazeline le mole central port autonome 76600 le havre Rcle havre LXXXVIIe - 1 rue de l'abreuvoir 27400 louviers Rc louviers 87b36 - 47 ave Winston Churchill 27400 louviers Rc louviers 87b36 - rue joseph Laurens 40100 Dax Rc Dax 87b23 comme tenu d'exécuter le plan leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard, fixe fixe la durée du plan à deux Ansdesigne me Pinon 80 ave du général de gaulle 94009 Créteil commissaire à l'exécution du plan Maintinet me Pinon administrateur, avec les pouvoirs nécessaire à Lamise en ¿uvre du plan et l'autorise à signer un contrat de location gérance pour la période devant s'écouler jusqu'à Lafinalisation des actes.. Maintient me Pellegrini 80 ave du plan leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard, fixe la durée du

19 juillet 1988

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 30.06.1988 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION -COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MR PINON 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL A COMPTER DU 30/06/88

19 mai 1988

• Tribunal de commerce de Créteil par ordonnance en date du 05.05.88 autorisons l'ouverture d'un compter au nom du redressement judicaire auprès de divers établissements bancaires pour : 88/174 sa Sietam systèmes 42 à 48 avenue du président Kennedy 91170 Viry Chatillon Rcs Corbeil 81 b 921 - b 712 034 438 juge commissaire : Mr Prost juge commissaire suppléant : Mr Masquelier administrateurs : maître Pinon et maître Souchon représentant des créanciers : maître Pellezgrini à compter du 05.05.88

14 avril 1988

• Mention d'office : jugement de redressement judiciaire du 31.03.88 régime général, de la sa Sietam systèmes date de cessation des paiements : 31.03.88. Juge commissaire : Mr Prost, juge suppléant Mr Masquelier, représentant des créanciers : me Pellegrini 80 Av. Du Gl. De gaulle 94009e, administrateur judiciaire : me Pinon 80 Av. Du Gl. De gaulle 94009 Créteil avec mission de Sur-- veiller les opérations de gestion et d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, administrateur Provi-- Soire : me Souchon 19 Av. Carnot 91100 Corbeil Essonnes maintenu dans 80 Av. Du Gl. De gaulle 94009 Créteil, administrateur judiciaire : me Pinon

13 avril 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 31/03/88 DU TRIBUNAL DE COMMER- CE DE CRETEIL A PRONONCE UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DCP REGIME GENERAL - A NOMME MR PROST JUGE-COMMISSAIRE, MR MASQUELIER JUGE SUPPLEANT, MAITRE PELLEGRINI DEMEURANT 80 AVE- NUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE PINON DEMEURANT 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, AD- MINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE SOUCHON DEMEURANT 19 AVENUE CARNOT A CORBEIL ESSONNES MAINTENU DANS SES FONCTIONS ADMINISTRA- TEUR PROVISOIRE A COMPTER DU 31/03/88

11 juin 1987

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFERE DU QUAI MAZELINE MOLE CENTRAL 76600 LE HAVRE A ZONE INDUSTRIELLE EST DE SANDOUVILLE ROUTE DES ALIZEES 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC A COMPTER DU 31/07/86

12 février 1987

• Historique : Concerne le fonds de commerce situé e t exploité à - ETS PRINCIPAL : VIRY CHATILLON, 42/ 48, Av. du Président Kennedy - ETS SECONDAIRES : D AX, rue Joseph de Laurens LOUVIERS, 1, rue de l'Ab reuvoir VOUZIERS, 57, rue Gambetta Mise en locatio n-géérance à la SA SIETAM INDUSTRIES à compter du : 11.07.1988 (Acte ssp en date du 11.07.1988) Cess ion à la SA SIETAM INDUSTRIES à compter du : 28.12 .1988. (Acte ssp en date du 28.12.1988)
• Observations concernant l'établissement situé 49 r ue Gambetta 08400 Vouziers : Origine du fonds : Ap port de la SA SIETAM - RCS B 775 720 881 -85B27-

NC

• Par jugement du 31.03.1988, le Tribunal de Commer- ce de CRETEIL a prononcé le redressement judiciai - re - régime général - de la société SIETAM SYSTE MES, date de cessation des paiements : 31.03.1988 Juge Commissaire : Mr PROST Juge Commissaire Suppl éant : Mr MASQUELIER Représentant des Créanciers : Me PELLEGRINI, 80, Av. du Gal de Gaulle 94009 CRE TEIL Administrateur Judiciaire : Me PINON, 80, Av. du Gal. de Gaulle 94009 CRETEIL avec mission de s urveiller les opérations de gestion et d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de d isposition. Administrateur provisoire : Me SOUCHON , 19, Av. Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES, maintenu dans ses fonctions. Par jugement du 30.06.1988, le Tribunal de Commerce de CRETEIL a arreté le plan de cession de la STE SIETAM SYSTEMES à la SNC AKEL et COMPANY. A désigné MM AKEL, SUAREZ, BATESON et BENTZ comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. A fixé à deux ans la durée du plan. A désigné Me P INON, 80 Av. du Gal de Gaulle 94009 CRETEIL, commi ssaire à l'exécution du plan. A maintenu Me PINON, Administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à l a mise en oeuvre du plan et l'autorise à signer un contrat de location- gérance pour la période deva nt s'écouler jusqu'à la finalisation des actes. A maintenu Me PELLIGRINI, 80, Av. du Gal de Gaulle 9 4009 CRETEIL, en qualité de Représentant des Créan ciers jusqu'à la fin de la procédure de vérificati on des créances. A maintenu Mr PROST, Juge Commiss aire A nommé Mr AUGENDRE, Juge Commissaire Suppléa nt. Par jugement du 08.09.1988, le Tribunal a repo rté au 15 juin 1987 la date de la cessation des pa iements pour la société sus-nommée. Juge Commissai re : Mr PROST Juge Commissaire Suppléant : Mr AUGE NDRE Administrateur : Me PINON Représentant des Cr éanciers : Me PELLEGRINI