SICOMON

18 mars 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.01.2003 NOMMANT M.LAMY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

9 juillet 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/07/2001, DESIGNANT ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

11 février 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.01.1999 NOMMANT MME.METGE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

29 avril 1994

• JUGEMENT DU 25 04 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M FISCHETTI, REPRESENTANT LA STE MAGMA - DESIGNE M FISCHETTI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A JUSQU'AU 25 07 1995 - DESIGNE MAITRE VERGNAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MMELISZEWSKI JUGE COMMISSAIRE, M LAURENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE VERGNAUD 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

11 mars 1994

• .JUGEMENT DU 07 03 1994 ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES ET LA COMMUNAUTE DES PATRIMOINES DE LA STE (94/775) ET DE LA SARL REVYL (94/0092) RC 89B14217

8 mars 1994

• .JUGEMENT DU 07 03 1994 REPORTE AU 25 04 1994 LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE

8 février 1994

• JUGEMENT DU -07.02.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -940775-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -07.03.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -22.12.93-, JUGE COMMISSAIRE -MME LISZEWSKI-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.LAURENT-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME VERGNAUD 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

22 décembre 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22.12.93 AU GREFFE DE PARIS

27 juin 1989

• .HOMOLOGATION DU CONCORDAT JUGEMENT DU 18 AVRIL 1989 ET SES CREANCIERS AUX CONDITIONS VISEES AU PACTE CONCORDATAIRE ENVOYE ACHAQUE CREANCIER LORS DE LA CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE.PREND ACTTE DU FAIT QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION SICOMON S'ENGAGE A VER SER UNE SOMME COMPLEMENTAIRE FIXE DE FRS 167.151 TANT POUR LA SIXIEME QUE POUR LA SEPTIEME ANNEE ME GOURDAIN COMMISSAIRE AU CON CORDAT.

27 avril 1983

• -NOMMINATION DE MAITRE PIERRE DESMOTTES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A COMPTER DU 16 FEVRIER 1982 POUR UNE DUREE DE SIXMOIS

16 mars 1983

• .PAR JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAUTORISE ME GOURDAIN SYNDIC A RATIFIER LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE CONSENTI AU PROFIT DE LA SOCIETE REVYL POUR 18 MOIS A COMPTER DU 22 JANVIER 1983 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

1 décembre 1982

• .PAR JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE LA SOCIETE SICOMON REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEURPROVISOIRE ME DESMOTTES ASSISTE DE ME GOURDAIN A POURSUIVRE SONEXPLOITATION DIRECTE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 22 OCTOBRE 1982

3 novembre 1982

• .PAR JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE LA SOCIETE SICOMON A POURSUIVRE SON EXPLOITATION DIRECTE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1982 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

30 juillet 1982

• .PAR JUGEMENT DU 5 JUILLET 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA SOCIETE SICOMON A POURSUIVRE SON EXPLOITATION DIRECTE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 22 JUIN 1982 DANS LEREGLEMENT JUDICIAIRE

4 juin 1982

• .PAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DURANT UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

8 avril 1982

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N° 82R113 - JUGEMENT DECLARATIF DU 22 MARS 1982 - DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DU 08 MARS 1982 - ME GOURDAIN SYNDIC

NC

• -REIMMATRICULATION DU N° 364 897 B