SICARD

Annonce JAL - Création d'entreprise

SICARD AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date à fait à MAGALAS le 19 octobre 2023, il a été forme un groupement agricole dexploitation en commun (G.A.E.C.), Société civile de personnes, régi notamment par les articles L.323-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SICARD Agrément : le G.A.E.C. a été agréé par le préfet du département suivant décision définitive en date du 13 juillet 2023 Siège : MAGALAS (34480), 3, rue Emile Barthe Immatriculation du groupement au RCS de BEZIERS Durée : 99 ans Objet : le groupement a pour objet lexploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC ; sont réputées agricoles les activités énumérées à larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun lensemble de leurs activités agricoles ; ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par larticle L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à lextérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à lune des activités mentionnées à larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement Capital : 1 500,00 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : Madame Pauline SICARD, demeurant à 15, rue du Chardonnay, 34480 MAGALAS et Monsieur Sébastien SICARD demeurant à 3, rue Emile Barthe, 34480 MAGALAS Cession de parts : Libre entre associés lorsque le G.A.E.C. comprend deux associés. Dans tous les autres cas, toute cession, même entre associés, est subordonnée à laccord unanime des autres associés