SIC CLARY

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 septembre 1998

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08.09.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A CLOTURE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE.

23 avril 1996

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23.04.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : MAITRE PERIN 47 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59400 CAMBRAI AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.05.96.

05 février 1996

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 05.02.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.04.96.

14 novembre 1995

• D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA SOCIETE GENERALE A CAUDRY A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 1 000 000 FRS A TITRE D'ESCOMPTE, PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 13.11.95.
• D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, ACCORDE A FACTO CIC A PARIS LA DEFENSE A CONCURRENCE DES CONCOURS BANCAIRES EFFECTIVEMENT ACCORDES, PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 13.11.95.
• D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA BANQUE SCALBERT DUPONT A CAUDRY, A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 4 000 000 FRS A TITRE D'ESCOMPTE, PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 13.11.95.

30 octobre 1995

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 30.10.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : P. CANONNE ADMINISTRATEUR : MAITRE BONDROIT AVEC LES POUVOIR D'ASSISTANCE DU DEBITEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN ; CESSATION DES PAIEMENTS : 05. 10.95.

04 avril 1995

• REGULARISATION : NOMINATION DE MADAME FERNANDE LEMAITRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN CAMBAY (DEMISSIONNAIRE) A COMPTER DU 21.11.94 - DEPOT DU 29.03.95.

03 mars 1995

• FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (93 B 142) A/C DU 27.02.95.

22 septembre 1993

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (93 B 142) A/C DU 15.09.93.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR