SIAP

26 octobre 2023

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 26/10/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SIAP (SAS) (Procedure Ouverte Le 28/09/2017 ).Date d'effet : 26/10/2023

14 mars 2019

• Extension de procédure EN DATE DU 14/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR SIAP (SAS) A LA SCI SAINTE ELISABETHDate d'effet : 14/03/2019

25 janvier 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SIAP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 25/01/2018

28 septembre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/09/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SIAP (SAS) sous le numéro 41017203, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 21/09/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/09/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.