SHL

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY , A PRONONCE EN DATEDU 11.03.1998 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.07.1994

17 octobre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 09 1995 LE TC DE BOBIGNY PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE; MAINTIENT MR TAYLOR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR COSTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT; NOMME MAITRE KATZ-SULZER 69 RUE D'ANJOU 93000 BOBIGNY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DESCREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

10 juillet 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 06 1995 LE TC DE BOBIGNY PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, A L'EGARD DE LA SOCIETE; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01 04 1995; JUGE COMMISSAIRE: MR TAYLOR, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR COSTE, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE KATZ-SULZER 69 RUE D'ANJOU 93000 BOBIGNY; FIXE AU 27 10 1995, LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

14 mars 1995

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE