SHAMPSOLEIL

21 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 juin 1994

• Par jugement en date du 01.06.94 le tribunal de grande instance de digne statuant en matière commerciale a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire en application de l'article 106 du décret du 27.12.85

26 novembre 1990

• Plan de redressement / cession Par jugement en date du 3 octobre 1990 le TGI de digne a arrêté le plan de redressement organisant la cession totale de la sa Champsoleil sur la proposition de la SARL Sogepahp, ordonné en conséquence la cession de la S.À Champsoleil comprenant tous les éléments corporels et incorporels à l'Exeprion des conventions verbales conclues avec les infirmières et du Bailconclu avec la Sci panorama, pour le prix de 1.800.000 F dont 1.300.000 F comptant à la signature de l'acte et 500.000 F au plus tard le 31 décembre 1991, avec pour garantie une caution bancaire qui devra être fournie le 15 novembre 1990 au plus tard. À nomme pour la durée du plan, Me Michel Gillibert commissaire à l'EXE- Cution du plan, maintenu Me Gillibert en qualité d'administrateur et Me Anne Lageat représentant des créanciers, laquelle demeurera en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances.

05 novembre 1990

• Par jugement en date du 03.10.90 le tribunal de grande instance de digne a arrêté le plan de cession de la société, a nommé me Lageat représentant des créanciers et me Gillibert commissaire a l exécution du plan.

13 juillet 1990

• Par jugement en date du 20.6.1990 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale a désigné : représentant des créanciers : me Anne Lageat 21 Bd Gassendi 04000 digne les bains administrateurs : me Michel Gillibert 21 Bd Gassendi 04000 digne les bains; me Emmanuel Douhaire 22 cours pierre Puget 13006 Marseille à compter du 20.06.90

05 juillet 1990

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par arrêt en date du 7 juin 1990 la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S.À Champsoleil, renvoyé l'affaire devant le T.G.I de digne aux Fins de désignation des organes de la procédure. Par jugement en date du 20 juin 1990, le TGI de digne a désigné marc bouvier en qualité de juge commissaire, Me Anne Lageat en qualité de représentant des créanciers, Me Michel Gillibert 21 bd Gassendi à digne, et Emmanuel Douhaire, 22 cours pierré Puget 13006 Marseille, en qualité d'administrateurs. Ouvert la période d'observation et fixe au 5 décembre 1990 la fin de cette période ; Renvoyé l'affaire au 21 août 1990, date a laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête.
• Mention d'office Par ordonnance du 2 juillet 1990 le juge commissaire du redressement judiciaire de la S.À Champsoleil A : Accordé aux administrateurs jusqu'à la fin de la période d'observation pour opter pour la continuation des contrats en cours à la date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, dit que jusqu'à la levée de cette o option, les contrats susvisés se Poursuivronta titre précaire et Conservatoire, pour le co contractants Beneficiantde la priorité du règlement institué par l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, ordonné en tant que de besoin, le maintien des comptes bancaires concernant l'entreprise en redressement judiciaire qui pourront fonctionner sous la seule signature de son P.D.G, Daniel Judkeiwicz, à condition que la liste des chèques ait été préalablement visée par l'un ou l'autre des Asministrateurs, avant leur émission.

23 avril 1990

• Par jugement en date du 23.04.1990 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire et a désigné pour représentant des créanciers me Bonardi 347 rue paradis 13006 Marseille et nomme me Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille en qualité d administrateur avec pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d assister la débitrice pour tous les actes de gestion à compter du 23.04.90

NC

• Immatriculation secondaire suite au transfert du siège social et de l'établissement principal de Champtecier à Marseille, 16 bd notre dame 13006, à compter du 1/12/1989. L'établissement de Champtercier devient établissement secondaire. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur