SFTR

22 mars 2010

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)

17 janvier 2007

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS

10 avril 2006

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/03/2006

07 février 2001

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PAUL CHERFILS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL LOMBART Date d'effet : 02/02/2001

23 juin 1998

• LA SOCIETE DEMEURE INSCRIT AU RCS SANS ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SFTR RCS LE HAVRE B 417 945 383 A COMPTER DU 02/03/1998

03 mars 1998

• Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 27/02/98

09 septembre 1997

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 05/09/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 11/10/1997 AU 11/04/1998 A COMPTER DU 05/09/97 Date d'effet : 05/09/1997

14 avril 1997

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 09/04/97 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 09/04/97
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR DANIEL LOMBART ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME EUGENE BEILLARD DEMEURANT 97 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BEATRICE PASCUAL DEMEURANT 132 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 11/04/1997

05 février 1997

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 11 RUE DU PONT V 76600 LE HAVRE A LA ROUTE DEPARTEMENTALE 982 76430 OUDALLE A COMPTER DU 02/01/1997 DEPOT DES ACTES LE 05/02/1997 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/02/1997

23 juillet 1985

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VI- GUEUR - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 23/07/85 LES AFFICHES DE NOR- MANDIE DU 17/07/85 A COMPTER DU 28/06/85

10 avril 1978

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 126/128 RUE MASSILLON AU 11 RUE DU PONT V AU HAVRE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 10/04/78 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/04/78 A COMPTER DU 28/03/78

06 novembre 1970

• EN APPLICATION DE L'ART 499 DE LA LOI NO 66-537 DU 24/07/66 MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 04/09/70

14 septembre 1967

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : LEPAGE FRERES NOU- VELLE : S.F.T.R. - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 52 RUE MARIUS AUFAN A LEVALLOIS PERRET AU 126/128 RUE MASSILLON AU HAVRE (LIEU D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE) A COMPTER DU 01/01/67

NC

• CAPITAL ENTIEREMENT LIBERE

NC

• DUREE DE LA SOCIETE : PROROGEE DE 60 ANNEES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2040 MODIFICATION DU 23.07.1985 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 929 375.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 294 131.32 EUR