SFAL

06 décembre 2018

• Radiation du RCS le 06/12/2018 avec effet au 05/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SFAL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/12/2014 ) Date d'effet : 05/12/2018
• Radiation du RCS le 06/12/2018 avec effet au 05/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SFAL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/12/2014 ) Date d'effet : 05/12/2018

24 juin 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SFAL (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AU 31/07/2015 Date d'effet : 19/06/2015

10 février 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/02/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/06/2015 Date d'effet : 06/02/2015

19 décembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SFAL (SARL) SOUS LE NUMERO 4158653, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/12/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 121 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 461.58 EUR

NC

• J111 2018-12-05 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2018-12-14 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;04 2014-12-12 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2014-12-31 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;33 2015-06-19 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2015-07-17 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2015-02-06 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 12/6/15 2015-03-13 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS