SEZA

04 novembre 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2022
• Dissolution à compter du 25/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/10/2022, siège de la liquidation : 8 Impasse les Courtilles 91150 Champmotteux, parution de la publicité légale : La Semaine de l'Ile-de-France paru le 24/11/2022

07 octobre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/03/2022 du 63 Avenue Aristide Briand 93190 Livry-Gargan au 8 Impasse les Courtilles 91150 Champmotteux

06 octobre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

16 novembre 2021

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Bobigny à compter du 12/11/2021

15 novembre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

15 mars 2021

• Pose indicateur Suite refus d'autorisation activité réglementée
• Pose indicateur Suite refus d'autorisation activité réglementée

08 mars 2021

• None
• Refus d'autorisation activité réglementée

04 juin 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.