SEVIGNE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEVIGNE Sociéte civile de construction-vente (SCCV) au capital de 1 000 euros Siège social : 12 rue de Janzé 35500 VITRE 931 297 055 RCS RENNES DEMISSION DUN COGERANT Aux termes de décisions signées électroniquement en date du 12 septembre 2024 les associées de la société SEVIGNE ont pris acte de la démission de Monsieur Jean-Michel LOURY de ses fonctions de gérant sans quil y ait lieu de procéder à son remplacement, Monsieur Edgard BOUILLON assurant désormais seul la gérance de la société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES. Pour avis. La Gérance

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SEVIGNE Sociéte Civile de Construction-Vente (S.C.C.V.) au capital de 1 000 euros Siège social : 12 rue de Janze 35500 VITRE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature électronique privée en date du 19 juillet 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile de Construction-Vente (S.C.C.V.) Dénomination sociale : SEVIGNE Siège social : 12 rue de Janzé - 35500 VITRE Objet social : - lacquisition dune parcelle de terrain à bâtir située à VITRE (35500), Parc dActivités de « Briqueterie 4 », Lot 3 et cadastrée sous les références suivantes DH n° 464 et 467 dune surface totale de 19 713 m², ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - la construction sur ce terrain de tous immeubles de toutes destinations en vue de la vente, par lots ou en totalité de ces biens que cette vente soit à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement ; - la vente du ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions et, accessoirement, la location desdits immeubles en létat futur dachèvement en stock en attendant leur aliénation ; - lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives dans loptique de réaliser lobjet social de la Société, en complément ou non dun financement au moyen de capitaux propres ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation, dès lors quelles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation. En vertu des dispositions de larticle L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de lattribution. Durée de la Société : 10 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : - Monsieur Edgard BOUILLON, né le 24/03/1982 à VITRE demeurant Le Feil - 35500 VITRE ; - Monsieur Jean-Michel LOURY, né le 07/04/1962 à VITRE demeurant 10 rue Frain de la Gaulayrie - 35500 VITRE Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas à lexception des cessions définies comme libres ou exemptées dagrément aux termes dun pacte dassociés (agrément par décisions dassociés prises à lunanimité des voix attachées à lensemble des parts créées par la Société sauf celles dont les règles de quorum et/ou de majorité sont définies par des prescriptions légales et/ou réglementaires - notamment larticle L. 211-3 du Code de la construction et de lhabitation) Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de RENNES Pour avis La Gérance