SEVEL

18 septembre 2025

• Radiation d'office Article R.123-136 du Code de Commerce

17 juin 2025

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

09 février 2009

• suite au décret n)2008-146 du 15.02.2008 concernant la réforme de la carte judiciaire le siege social précédemment rattaché au greffe du tribunal de commerce de St Nazaire dépend désormais du greffe du tribunal de commerce de Nantes à compter du 01.01.2009

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

12 janvier 1993

• JUGEMENT EN DATE DU 080992 SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JOINT LES PROCEDURES OUVERTES LE 19 AOUT 1992 A L'ENCONTRE DES SOCIETES DU GROUPE RANDOM @ : (REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL) SEVEL ZI DU PAN LOUP 44220 COUERON AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ET 1 PLACE DE SAUMUR 49300 CHOLET ADMINISTRATEUR : SCP SAUVAN GOULLETQUER MAITRE SAUVAN 183 AV GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE ----------------------------------- LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 150992 ETEND LES PROCEDURES OUVERTES A L'ENCONTRE DES STES DU GROUPE RANDOM DONT LA STE SEVEL A L'ENCONTRE DE LA STE INFORMATIQUE LANGUEDOC IDL 2 RUE JACQUES LEMERCIER 31000 TOULOUSE ------------------------------------------------------------ PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.10.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION DE LA STE SEVEL ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES STES DU GROUPES RANDOM DONT SEVEL A : LA STE NETWORXS 91 BD DU FG ST HONORE 75008 PARIS - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. MAINTIENT MAITRE SAUVAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMME MAITRE SAUVAN ET CHAVINIER 130, RUE DU 8 MAI 1945 A 92000 NANTERRE CO COMMISSAIRE AU PLAN AVEC FACULTE D'AGIR SEPAREMENT. MAINTIENT MAITRE CHAVINIER REPRESENTANT DES CREANCIERS

05 janvier 1993

• - MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 8/9/1992 le TRIBUNAL DE COMMERCE de NANTERRE a joint les procé dures ouvertes le 19/8/92, à l'encontre des socié- tés du GROUPE RANDOM (régime général), à la SARL SEVEL & par autre jugement du 15/9/1992 ce tribu- nal a étendu les procédures à l'encontre de la SOCIETE INFORMATIQUE LANGUEDOC IDL 2, rue Jacques Lemercier à TOULOUSE. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP SAUVAN-GOULLETQUER 183 av Georges Clémenceau à NANTERRE (92000). REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CHAVINIER 130 rue du 8 Mai 1945 à NANTERRE. Juges-commissaires : Mme BEAUMONT & Mr CLIN. - MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 14/10/1992 le TRIBUNAL DE COMMERCE de NANTERRE a arreté le PLAN DE REDRESSEMENT organisant la cession de la Sté SEVEL et a ordonné en conséquence la cession des fonds de commercedes sociétés du GROUPE RANDOM, à la Société NETWORXS 91 Bld du Fbg St-Honoré à PARIS (75008). A maintenu Me SAUVAN en qualité d'administrateur judiciaire. A nommé Me SAUVAN & Me CHAVINIER co-commissaires au plan, avec faculté d'agir séparément.

04 janvier 1993

• Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION DE LA SOCIETE SEVEL, ET ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES SOCIETES DU GROUPE RANDOM DONT SEVEL A : LA SOCIETE NETWORXS, 91 BD DU FAUBOURG SAINT HONORE A PARIS; FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS, MAINTIENT ME SAUVAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ; NOMME ME SAUVAN ET CHAVINIER, CO-COMMISSAIRE AU PLAN AVEC FACULTE D'AGIR SEPAREMENT Date d'effet : 04/01/1993
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JOINT LES PROCEDURES OUVERTES LE 19.08.92 A L'ENCONTRE DES SOCIETES DU GROUPE RANDOM A LA SOCIETE SEVEL (REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL) ADMINISTRATEUR : SCP SAUVAN-GOULLETQUER, MISSION QUI SERA CONDUITE PAR ME SAUVAN, 183 AV. GEORGES CLEMENCEAU A NANTERRE, LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LES SOCIETES DEBITRICES DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHAVINIER, 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE JUGE COMMISSAIRE : MME BEAUMONT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CLIN A COMPTER DU 08/09/92 Date d'effet : 08/09/1992
• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.09.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ETEND LES PROCEDURES OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES DU GROUPE RANDOM DONT LA SOCIETE SEVEL, A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE INFORMATIQUE LANGUEDOC IDL, 2 RUE JACQUES LEMERCIER A TOULOUSE A COMPTER DU 15/09/92

02 avril 1992

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NANTES 1 PLACE DE LA MONNAIE, A COUERON ZI DU PAN LOUP LA LANDE BOURNE. A COMPTER DU 01/10/91 (NOTIFICATION DU GTC DE SAINT NAZAIRE DU 26.03.1992)

10 mars 1992

• Historique : ACTES CONTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE D E NANTES - ADRESSE ANTERIEURE DU SIEGE SOCIAL & PR INCIPAL : NANTES 1 Pl de la Monnaie. - ETS SECONDA IRE EXPLOITES HORS RESSORT DU T.C. DE ST-NAZAIRE : RCS BREST B 324511468

NC

• INFORMATIONS MANDAT.DE JUSTICE les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture pour effectuer la déclaration de leurs créances entre les mains du REPRESENTANT DES CREANCIERS Les créanciers bénéficiant d'une clause de réserve de PROPRIETE disposent d'un délai de TROIS MOIS à compter du jugement d'ouverture, pour introduire leur revendication, par requete adressée au Juge-Commisaire,à l'encontre du débiteur, ou de l'adminis- -trateur s'il en a été nommé un.