France

SEV.CODE

Active Liquidation judiciaire
SIREN
940 616 162
SIRET DU SIEGE SOCIAL
940 616 162 00019
NUMÉRO DE TVA
FR61940616162
DATE DE CREATION
12 février 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Enseignement de la conduite - 8553Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
115 RUE NATIONALE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER
DIRIGEANTS
Séverine VANNOUQUE
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
LA FOURNITURE DE SERVICES DE PASSAGE A L'EXAMEN DU CODE DE LA ROUTE
Convention collective déduite
Services de l'automobile (1090)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SEV.CODE
Statut INSEE
Inscrite le 1 février 2025 01/02/2025
Statut RNE
Inscrite le 12 février 2025 12/02/2025
Observations RNE

  • 8 avril 2026

    • Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/04/2026, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SEV.CODE (SAS) Date d'effet : 08/04/2026

  • 9 octobre 2025

    • Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 09/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE SEV.CODE (SAS) SOUS LE NUMERO 41025268, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR  :SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me Louis DELEZENNE 64, boulevard Lafayette 62100 Calais ET A FIXE AU 31/08/2025 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/10/2025

Établissements

Dirigeants de SEV.CODE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SEV.CODE

  • Copie des statuts

  • Attestation de dépôt des fonds

  • Liste des souscripteurs

Annonces légales de SEV.CODE

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (Jugement du 09/10/2025) SAS SEV.CODE, 115 Rue Nationale, 62200 Boulogne-sur-Mer, RCS GREFFE DE BOULOGNE 940 616 162. Enseignement de la conduite. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 31 Août 2025, désignant liquidateur SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me Louis DELEZENNE 64, boulevard Lafayette - 62100 Calais . Les creances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Procédures collectives

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Historique de SEV.CODE

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