- Dernière modification le02/02/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2007Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200717 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SETIX
Fermée definitivement Radiée
- SIREN442 083 010442083010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 083 010 0001144208301000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52442083010FR52442083010
- DATE DE CREATION24 mai 2002
- CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSERTE D ETAMPES, 78660 BOINVILLE-LE-GAILLARD FranceRTE D ETAMPES, 78660 BOINVILLE-LE-GAILLARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSETIX SETIX
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 janvier 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 juin 2002
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSVersailles B 442083010Versailles B 442083010
- Tribunal de commerceGreffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclaréeActivités des sociétés holding Activités des sociétés holding
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4004 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans les Yvelines (78)
Cartographie de SETIX
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SETIX et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2005 et 2008
ILE DE FRANCE VIANDES
- SIREN332777358
Cité 2 fois entre 2003 et 2008
SETIX TRADI
- SIREN442255329
Cité 2 fois entre 2003 et 2008
SETIX VILLEMOMBLE
- SIREN442257242
Cité 1 fois en 2003
SETIX ACHERES
- SIREN442255337
Cité 1 fois en 2008
SETIX LUCE
- SIREN442255600
Cité 1 fois en 2003
SETIX LIVRY GARGAN
- SIREN442257036
Cité 1 fois en 2008
SETIX VAUREAL
- SIREN442257267
Cité 1 fois en 2006
MONSIEUR KADER CHOUACHI
- SIREN800080194
Dirigeants
- Anciens
Du 19 mai 2009 au 31 janvier 2013
Joel BERCHOFF
Ancien Président
Du 01 avril 2008 au 19 mai 2009
Bruno BROTONNE
Ancien Président
Du 14 septembre 2004 au 01 avril 2008
Serge NABET
Ancien Président
Du 10 juillet 2007 au 01 avril 2008
Bruno BROTONNE
Ancien Directeur général
Du 10 juillet 2007 au 01 avril 2008
Joel BERCHOFF
Ancien Directeur général
Du 14 septembre 2004 au 01 avril 2008
Serge THONUS
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juin 2002 au 19 novembre 2009
SETIX - 78660
Ancien établissement
- SIRET44208301000011
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- AdresseRTE D ETAMPES, 78660 BOINVILLE-LE-GAILLARD France
Historique de SETIX
7 événements depuis 2004
lundi 19 mai 2009
Joel BERCHOFF prend le relais de Bruno BROTONNE en tant que président.
lundi 01 avril 2008
Bruno BROTONNE et Joel BERCHOFF démissionnent de leurs fonction de directeur général.
Bruno BROTONNE prend le relais de Serge NABET en tant que président.
Serge THONUS renonce à son rôle d'administrateur.
lundi 10 juillet 2007
Joel BERCHOFF et Bruno BROTONNE sont promus directeur général.
lundi 14 septembre 2004
Serge NABET a été désignée en tant que président.
Serge THONUS assume maintenant la fonction d'administrateur.
7 événements ont marqué le parcours de SETIX depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SETIX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SETIX, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SETIX, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SETIX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SETIX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SETIX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
| Document Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : C. M. AUDIT ET ASSOCIES en fonction le 22 Juin 2007. Président : BERCHOFF Joël en fonction le 05 Mai 2009. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2009 désignant administrateur Me Michel, Administrateur Judiciaire Associé Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Président : BROTONNE Bruno modification le 29 Février 2008Commissaire aux comptes titulaire : C. M. AUDIT ET ASSOCIES en fonction le 22 Juin 2007. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes suppléant : MALETRAS Alain. Président : BROTONNE Bruno modification le 29 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : C. M. AUDIT ET ASSOCIES en fonction le 22 Juin 2007. | ||||
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de SETIX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SETIX
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SETIX sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise SETIX, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2007 | 30-09-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 5683000 | 6453000 | -11,93 % |
| dont export | 18000 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 369000 | 393000 | -6,11 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 834000 | 866000 | -3,70 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 43000 | -64000 | 167,19 % |
| Résultat d'exploitation | 31000 | -79000 | 139,24 % |
| RCAI | 175000 | 94000 | 86,17 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -452000 | 131000 | -445,04 % |
| Effectif moyen | 17 | 17 | 0,00 % |
Bilan Actif SETIX
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SETIX.
| Date de clôture | 30-09-2007 | 30-09-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 451000 | 484000 | -6,82 % |
| immobilisations incorporelles | 5000 | 10000 | -50,00 % |
| immobilisations corporelles | 35000 | 57000 | -38,60 % |
| immobilisations financières | 411000 | 418000 | -1,67 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 1358000 | 1816000 | -25,22 % |
| stocks et en-cours | 50000 | 73000 | -31,51 % |
| créances | 1286000 | 1531000 | -16,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 192000 | -100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 1814000 | 2309000 | -21,44 % |
Bilan Passif SETIX
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SETIX doit en date 30-09-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2007 | 30-09-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 735000 | 1187000 | -38,08 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 1079000 | 1122000 | -3,83 % |
| dettes financières et emprunts | 552000 | 457000 | 20,79 % |
| dettes fournisseurs | 3810 | 4410 | -13,61 % |
| dettes fiscales et sociales | 142000 | 222000 | -36,04 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 4000 | 2000 | 100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 1814000 | 2309000 | -21,44 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SETIX
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 40,52 % | 51,41 % | 51,22 % |
| Endettement | 75,10 % | 38,50 % | 47,98 % |
| Fonds de roulement | 525000 EU | 1159000 EU | 1130000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 88,07 % | 92,09 % | 92,88 % |
| Taux de VA | 14,68 % | 13,42 % | 15,23 % |
| Rentabilité d'exploitation | 0,76 % | -0,99 % | 1,98 % |
| Rentabilité nette finale | -7,95 % | 2,03 % | 5,58 % |
| Capacité d'autofinancement | -7,58 % | 2,23 % | 5,74 % |
| Rentabilité financière | -61,50 % | 11,04 % | 35,87 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 13,04 % | 13,79 % | 12,76 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 3,17 ans | 1,30 ans |
| Coût de la dette | 53,49 % | N/C | 10,79 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,17 % | 4,60 % | 2,87 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 53,63 jours | 54,70 jours | 33,08 jours |
| Poids des stocks | 3,21 jours | 4,13 jours | 4,12 jours |
| Délai clients | 82,60 jours | 86,60 jours | 54,49 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,24 jour | 0,25 jour | 0,16 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 10,86 jours | 25,99 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SETIX et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 5683000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 23000 €
533 ème
VS.2006
* Sur 39446 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Ile-de-France : 0 €
284 ème
VS.2006
* Sur 12413 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
46870 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 250000 €
14417 ème
* Sur un total de 221753 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 31000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -1000 €
7975 ème
VS.2006
* Sur 39446 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Ile-de-France : -2000 €
2287 ème
VS.2006
* Sur 12413 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
295161 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 9000 €
73993 ème
* Sur un total de 221753 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
04/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/02/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
08/12/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/12/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.