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Dernière modification le25/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SETIMA PROMOTION
- SIREN
- 950 570 549 950570549
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 950 570 549 00010 95057054900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR26950570549 FR26950570549
- DATE DE CREATION
- 03 octobre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 701A 701A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 6 RUE JEAN JOSEPH MOURET, 92330 SCEAUX 6 RUE JEAN JOSEPH MOURET, 92330 SCEAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SETIMA PROMOTION SETIMA PROMOTION
- Statut RCS
- Inscrite le 03 octobre 1989 03/10/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 septembre 1989 26/09/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 03 octobre 1989 03/10/1989
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16 novembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse
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05 février 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 05/02/2019 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine .
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06 février 2013
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/02/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Dutheil Philippe , nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/02/2013
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08 décembre 2009
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/12/2009 Nommant Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
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27 août 2008
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/2008 nommant Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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20 janvier 2006
- Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 18/01/2006 nommant M. DUTHEIL PHILIPPE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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04 avril 2001
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/04/2001 nommant M. Delouvrier jean juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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03 octobre 2000
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/10/2000 nommant M. Paulhac jean Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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04 janvier 2000
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/01/2000 nommant m. François Paolini juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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20 décembre 1996
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 19/12/1996 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Snc Setima promotion (89b4426) - Sarl Setima gestion (88b1633) - m. Joubert (96f50271) avec jonction des procédures sous le n 96j1288
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31 octobre 1996
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 31/10/1996 , la liquidation judiciaire sous le numéro 96j01288 , date de cessation des paiements le 20/12/1995 , désigne juge commissaire M. Lucien louis , liquidateur Me Laurence Riffier 8 Plce Gabriel péri 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
- Par jugement en date du 31 octobre 1996, le tribunal dit que les opérations de liquidation judiciaire se dérouleront dans une procédure unique à l'encontre de la Snc Setima promotion et la société Setima gestion avec patrimoines distincts
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21 octobre 1996
- Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 21/10/1996
Secteur d'activité de SETIMA PROMOTION
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (701A) Promotion immobilière de logements (701A)
- Téléphone
- Mail de contact
Établissements
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Fermé
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SETIMA PROMOTION - 92330
Ancien établissement du 26 septembre 1989 au 31 octobre 1996
- SIRET 95057054900010 95057054900010
- Activité Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse 6 RUE JEAN JOSEPH MOURET, 92330 SCEAUX
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Dirigeants de SETIMA PROMOTION
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Ancien
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Jean-Claude JOUBERT
Né en 1949 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 février 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SETIMA PROMOTION
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Finances de SETIMA PROMOTION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
3 annonces légales
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Administrateur judiciaire
ME ZERVUDACKI-FARNIER MARTINE
3 AVE DE MADRID - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Liquidateur
SELARL L. RIFFIER & C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME LAURENCE RIFFIER
205, avenue Georges Climenceau - 92024 - NANTERRE CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SETIMA PROMOTION
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jean JOUBERT assume maintenant la fonction de gérant.
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