SETIMA GESTION

16 novembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse

05 février 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 05/02/2019 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine .

06 février 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/02/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Dutheil Philippe , nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/02/2013

08 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/12/2009 Nommant Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

27 août 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/2008 nommant Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

20 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 18/01/2006 nommant M. DUTHEIL PHILIPPE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

04 avril 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/04/2001 nommant M. Delouvrier jean juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

03 octobre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/10/2000 nommant M. Paulhac jean Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/01/2000 nommant m. François Paolini juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 juillet 1997

• Arrêt de la cour d'appel de La cour d'appel de Versailles en date du 26/06/1997 Émende le jugement du 19 décembre 1996, dit N'y avoir lieu en l'état d'ordonner la confusion des patrimoines de la Sarl Setima gestion et de m. jean Claude Joubert

20 décembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 19/12/1996 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sarl Setima gestion (88b1633) - Snc Setima gestion (89b4426) - m. Joubert (96f50271) - avec jonction des procédures sous le n 96j1288

31 octobre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 31/10/1996 , la liquidation judiciaire sous le numéro 96j1288 , date de cessation des paiements le 20/12/1995 , désigne juge commissaire M. Lucien louis , liquidateur Me Laurence Riffier 8 Plce Gabriel péri 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• Par jugement en date du 31 octobre 1996, le tribunal dit que les opérations de liquidation judiciaire se dérouleront dans Uen procédure unique à l'encontre de la Snc Setima promotion et la société Setima gestion avec patrimoines distincts

21 octobre 1996

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 21/10/1996

16 septembre 1993

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 29 Juillet 1993