SETAM

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 mai 1996

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL ELBEUVIENNE DE TRAVAUX AGGLOMERES ET MARCHES DITE SETAM DONT LE SIEGE SOCIAL EST 33 ROUTE DE GARGES 95200 SARCELLES A COMPTER DU 22 MARS 1996

29 mars 1996

• PAR JUGEMENT , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A POURVU AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE DE LA SARL S.E.T.A.M. ET A NOMME MONSIEUR LEROY JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/1996

29 janvier 1985

• PAR JUGEMENT , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PROCEDE AU CHANGEMENT DU SYNDIC MAITRE FILLETTE ET DESIGNE MAITRE JEANNE DEMEURANT A PONTOISE 21 RUE GAMBETTA EN QUALITE DE SYNDIC A COMPTER DU 15/11/1983

30 juin 1980

• PAR JUGEMENT , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A DECLARE RESOLU POUR INEXECUTION DES CLAUSES Y CONTENUES LE CONCORDAT INTERVENU ENTRE LA SOCIETE SETAM ET SES CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES ET HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL LE 09/04/1976 ET PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENSDE LA SARL SETAM DONT LE SIEGE EST A SARCELLES 33 ROUTE DE GARGUES ET L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A SAINT AUBIN LES ELBEUF RUE DE LA PAIX LA CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 01/03/1971 JUGE-COMMISSAIRE : MR DAVALLE ( A SON DEFAUT , MONSIEUR RIOCHE) SYNDIC : MAITRE FILLETTE DEMEURANT A PONTOISE 69 RUE SAINT MARTIN A COMPTER DU 18 JANVIER 1980

28 juillet 1976

• PAR JUGEMENT , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT LE CONCORDAT INTERVENU LE 27/02/1976 ENTRE LA SETAM ET SES CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES A COMPTER DU 09/04/1976

20 juillet 1971

• PAR JUGEMENT , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE ME FILLETTE DEMEURANT A PONTOISE 26 RUE DE L'HOTEL DIEU SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ELBEUVIENNE DE TRAVAUX AGGLOMERES ET MARBRES SETAM SARL A CONCLURE AVEC LA STE PONS ET MILITON DONT LE SIEGE EST A PARIS 75013 150 BD MASSENA UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE PORTANT SUR DEUX FONDS DE COMMERCE L'UN SIS A SARCELLES 33 ROUTE DE GARGUES , L'AUTRE SIS A SAINT AUBIN LES ELBEUF RUE DE LA PAIX ACTIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE SETAM ET CE POUR LA DUREE DU REGLEMENT JUDICIAIRE AUGMENTEE D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DU 04 JUIN 1971

25 juin 1971

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 12/03/1971, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A AUTORISE MAITRE FILLETTE DEMEURANT A PONTOISE26 RUE DE L' HOTEL DIEU A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCEDE LA SARL S.E.T.A.M. JUSQU'AU 12 MAI 1971

17 juin 1971

• PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE PONTOISE A DECLARE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL S.E.T.A.M. A COMPTER DU 09 MARS 1971

19 avril 1971

• PAR JUGEMENT , LA SARL SETAM A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 19/03/1971