SERVIMER

29 décembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 28.12.2006, LA RESOLUTION DU PLAN, ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 063453, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.12.2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.SCETBON DIDI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , LIQUIDATEUR ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

01 août 2006

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25/07/2006 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DIT QUE LES FONDS DE COMMERCE SERONT INALIENABLES PENDANT LA DUREE DU PRESENT PLAN DESIGNE M JEAN-YVES LECERF COMME TENU D EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLNA A 10 ANS DESIGNE ME CHRIQUI COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M FALCOU MET FIN A LA MISSION DE ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS

10 avril 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-04-2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 18-03-2006

28 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-02-2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 18-02-2006

24 octobre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17-10-2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 18-10-2005

23 septembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.09.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 18.09.2005

07 septembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.09.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 18.07.2005

25 mai 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.05.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 18.05.2005

19 avril 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.04.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 18.04.2005

19 octobre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 18.10.2004, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 043609, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18.04.2003, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M FALCOU ADMINISTRATEUR ME CHRIQUI 60 RUEDE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 18.04.2005. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.10.2004 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SARL SERVIMER ( RCS PARIS 383 329 158 ) ET DE LA SA ALBAN COOPER ( RCS PARIS 384 465 688 ) SOUS PATRIMOINES DISTINCTS

10 septembre 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 10.09.2004.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001