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MAIRIE - 51200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CELLULES COMMERCIALES DE BERNON - 51200
Établissement secondaire depuis le 19 janvier 2015 (11 ans)
MEDIATHEQUE CENTRE VILLE - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
MEDIATHEQUE DANIEL RONDEAU - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
ATELIERS - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
CENTRE SOCIAL FERME DE L'HOPITAL - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
MAIRIE ACCUEIL - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
MAIRIE DE QUARTIER - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
MAISON DES ASSOCIATIONS - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
MAISON DES ARTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
MAISON POUR TOUS - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
SERVICES TECHNIQUES - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
STADE PAUL CHANDON - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
MAIRIE II - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
POLICE MUNICIPALE - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
CENTRE TECHNIQUE DE TRANSPORT - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
EXPLOITATIONS DE CELLULES COMMERCIA - 51200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
CHAUFFAGE URBAIN - 51200
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2001 (25 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CRAYERE - 51200
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
PARKING SOUTERRAIN - 51200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE YVETTE LUNDY - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE DE SAVOIE - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PRE COUDES RIVE DROITE - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE J.J ROUSSEAU M.DORMOY - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINTONGE - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JANCELINS - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LANGEVIN - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CRAYERE - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BELLE NOUE - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BELLE NOUE - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JARDIN HORTICULTURE - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CTR FORM APPR HOTEL DE VILLE - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAUDE RUELLE - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES VIGNES BLANCHES - 51200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 51200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
GESTION D'INFRASTRUCTURE - 51200
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1982 (43 ans)
CUISINE CENTRALE - 51200
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 21 novembre 2016
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 51200
Ancien établissement du 01 janvier 1947 au 25 décembre 2014
ECOLE MAT PUBLIQUE FONTAINE DES BERGERS - 51200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2013
LOTISSEMENT LES FUTIES LA CROISETTE - 51200
Ancien établissement du 17 mai 2004 au 23 mars 2012
SCE AIDE MENAGERE DOMICILE - 51200
Ancien établissement du 01 août 1985 au 01 janvier 2008
CRECHE MUNICIPALE TOM POUCE - 51200
Ancien établissement du 01 août 1985 au 01 janvier 2008
CRECHE MUNICIPALE THIERCELIN - 51200
Ancien établissement du 01 août 1985 au 01 janvier 2008
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQU VIGNES BLANCHES 2 - 51200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERNON VILLAGE - 51200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
ZAC DES DOCKS - 51200
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2004
ZONES D'ACTIVITES - 51200
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 04 mars 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VIGNES BLANCHE - 51200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RIVE DROITE - 51200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DOCTEUR VERRON - 51200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CRAYERE GPEII - 51200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CRAYERE 1 - 51200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
CRECHE MUNICIPALE JANCELINS - 51200
Ancien établissement du 01 août 1985 au 31 décembre 1997
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de ZAC des Berges de Marne à Epernay En application des dispositions de larticle L. 123-9 du Code de lenvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone daménagement concerté (ZAC) des Berges de Marne. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur plus de 17 hectares. Modalités de participation Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier de création de ZAC incluant son étude dimpact et les avis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) et des collectivités territoriales intéressées par le projet, Ainsi que le bilan de la concertation publique. La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 30 jours consécutifs du : Mercredi 17 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : Par voie électronique : Sur la plateforme de participation citoyenne de la Ville dEpernay (https://jeparticipe.epernay.fr/consultations), où lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. Sur la borne informatique permettant de consulter le site internet de la Ville dEpernay, située à lHôtel de Ville, au 7bis, avenue de Champagne. Sur support papier à lHôtel de Ville, au 7bis, avenue de Champagne aux horaires habituels douverture du lieu. Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation pourront également être demandées auprès du service Développement urbain à ladresse mail suivante : bergesdemarne@ville-epernay.fr Le public pourra adresser ou formuler ses observations : Par voie électronique, sur la plateforme Xenquêtes où sont hébergés les documents composant le dossier de participation. Sur les registres papier mis à disposition avec les supports papier déposés à lHôtel de Ville dEpernay. Les observations réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération dans le cadre de cette consultation. A lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, pourra être présenté en Conseil municipal de la Ville pour approbation. A partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations déposées ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur la plateforme de participation citoyenne de la Ville dEpernay disponible à ladresse suivante : https://jeparticipe.epernay.fr/consultations. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville dEpernay, publié dans la presse locale et affiché sur le site du projet ainsi quà lHôtel de Ville, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique
ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la constitution de servitudes dancrage, place BemardStasi se tiendra à lHôtel de Ville, 7 bis, Avenue de Champagne B.P.505 51331 Épernay Cedex, du 13/06 au 27/06/2022 inclus. Au cours de cette periode, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 18h00. Le dossier soumis à lenquête sera également consultable via le site Internet de la Ville http://www.epernay.fr . Des observations pourront être déposées sur la plateforme Xenquêtes. Monsieur Jean-Pierre GRANJON, commissaire enquêteur, recevra le public au rez-dechaussée de lHôtel de Ville, dans la salle des Commissions : le lundi 13 juin 2022, de 9h00 à 12h00; le lundi 27 juin 2022, de 14h30 à 17h30. Dans un délai dun mois suivant lexpiration de lenquête, le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à disposition du public à lHôtel de Ville et sur le site internet de la Ville.
ÉPERNAY Avis denquête publique Une enquête publique relative au déclassement anticipé dune emprise foncière constituant une partie du parking de lesplanade Charles de Gaulle aura lieu à lHôtel de Ville, 7 bis, avenue de Champagne B.P.505 51331 Épernay Cedex, Du 06/09 au 20/09/2021, inclus. Durant cette periode, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 18h00 et le samedi 11 septembre 2021, de 10h00 à 12h00. Le dossier soumis à lenquête sera également consultable via le site Internet de la Ville https: //www.epernay.fr/. Des observations pourront être déposées sur la plateforme Xenquêtes. Madame Béatrice PENASSE, commissaire enquêtrice, recevra le public : le lundi 6 septembre 2021 de 16h00 à 18h00 ; le samedi 11 septembre 2021, de 10h00 à 12h00 ; le lundi 20 septembre 2021, de 16h00 à 18h00. Dans un délai dun mois suivant lexpiration de lenquête, le rapport de la Commissaire enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public et présentées au Conseilmunicipal. 1517964700
EPERNAY Avis denquête publique Une enquête publique relative au declassement anticipé dune emprise foncière constituant une partie du parking de lesplanade Charles de Gaulle aura lieu à lHôtel de Ville, 7 bis, avenue de Champagne B.P.505 51331 EPERNAY Cedex, Du 06/09 au 20/09/2021, inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 18h00 et le samedi 11 septembre 2021, de 10h00 à 12h00. Le dossier soumis à lenquête sera également consultable via le site Internet de la Ville https: //www.epernay. fr/. Des observations pourront être déposées sur la plateforme Xenquêtes. Madame Béatrice PENASSE, commissaire enquêtrice, recevra le public : le lundi 6 septembre 2021 de 16h00 à 18h00 ; le samedi 11 septembre 2021, de 10h00 à 12h00 ; le lundi 20 septembre 2021, de 16h00 à 18h00. Dans un délai dun mois suivant lexpiration de lenquête, le rapport de la Commissaire enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public et présentées au Conseil municipal. M2101132
Correction derreurs matérielles dans le Reglement Local de Publicité (RLP) de la ville dÉpernay Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal dÉpernay a apporté des corrections au Règlement Local de Publicité de la commune portant sur le zonage en entrée de ville et portant sur une définition légale. Ces corrections ne sont pas de nature à remettre en cause léconomie générale du texte approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 mars 2021. La délibération est affichée sur les panneaux installés rue Jean Moët à Épernay. Le RLP est consultable sur le site internet de la ville (www.epernay.fr/ article/rlp-epernay) ou sur simple demande par courriel (reglementation@ville-epernay.fr) ou directement au Service réglementation, Hôtel de ville, 7 bis, avenue de Champagne à Épernay. 1515939500
APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA VILLE DEPERNAY Par delibération en date du 22 mars 2021, le Conseil municipal dEpernay a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune. La délibération est affichée sur les panneaux installés Rue Jean Moët à Epernay. Le règlement est consultable sur le site internet de la Ville : (www.epernay.fr/article /rlp-epernay) ou sur simple demande par courriel : (reglementation@ville-epernay.fr) ou directement au service réglementation, 2, Rue de Reims à Epernay. 1511260000
APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA VILLE DEPERNAY Par delibération en date du 22 mars 2021, le Conseil municipal dEpernay a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune. La délibération est affichée sur les panneaux installés Rue Jean Moët à Epernay. Le règlement est consultable sur le site internet de la Ville : (www.epernay.fr/article /rlp-epernay) ou sur simple demande par courriel : (reglementation@ville-epernay.fr) ou directement au service réglementation, 2, Rue de Reims à Epernay. 1511260000
Commune dÉpernay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du reglement local de publicité de la Ville dÉpernay Par un arrêté municipal Nº R2021-22 en date du 6 janvier 2021, le Maire de la Commune dÉpernay, A ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la Ville dÉpernay. À cet effet, Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK a été désigné commissaire enquêteur titulaire par décision Nº E20000095/51 en date du 30 décembre 2020 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Lenquête Publique se déroulera à lHôtel de Ville dÉpernay du 25 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus. Le dossier denquête sera consultable : À laccueil de lHôtel de Ville dÉpernay 7 bis, avenue de Champagne BP 505 51331 Épernay Cedex, aux jours et heures douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations ; Sur le site internet de la commune dÉpernay : www.epernay.fr. De plus, le dossier denquête dématérialisé sera consultable sur une tablette disposée à laccueil de lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, le commissaire-enquêteur recevra aux services techniques de la Ville dÉpernay, salle de réunion, sise 2, rue de Reims à Épernay: Le lundi 25 janvier 2021 de 10 h à 12h; Le mercredi 3 février 2021 de 10 h à 12 h ; Le vendredi 12 février 2021 de 15 h à 17 h. De même, le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions sur le registre denquête déposé à laccueil de lHôtel de Ville dÉpernay 7 bis, avenue de Champagne à Épernay, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance à lHôtel de Ville dÉpernay Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK commissaire-enquêteur 7 bis, avenue de Champagne BP 505 51331 Épernay Cedex et ce, pendant toute la durée de lenquête, pour être annexées au registre concerné. Durant les permanences susvisées, le dossier denquête publique ainsi que le registre seront disponibles aux Services Techniques de la Ville dÉpernay, salle de réunion, sise 2, rue de Reims à Épernay. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : enquetepubliquerlp@ville-epernay.fr. À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à laccueil de lHôtel de Ville dÉpernay et sur le site internet de la Commune : www.epernay.fr durant un délai dun an et ce, unmois après la date de clôture de lenquête soit le 12 mars 2021. 1506214700
COMMUNE DEPERNAY Avis denquête publique Projet de révision du reglement local de publicité de la ville dÉPERNAY Par un arrêté municipal N°R2021-22 en date du 6 janvier 2021, le Maire de la Commune dÉpernay, A ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la Ville dÉpernay. A cet effet, Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK a été désigné commissaire enquêteur titulaire par décision N°E20000095/51 en date du 30 décembre 2020 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Lenquête Publique se déroulera à lHôtel de Ville dÉpernay du 25 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus. Le dossier denquête sera consultable : À laccueil de lHôtel de Ville dÉpernay, 7 bis avenue de Champagne BP 505 51331 Épernay Cedex, aux jours et heures douverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14h00 à 17h30, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations ; Sur le site internet de la commune dÉpernay : www.epernay.fr De plus, le dossier denquête dématérialisé sera consultable sur une tablette disposée à laccueil de lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, le commissaire-enquêteur recevra aux services techniques de la Ville dÉpernay, salle de réunion, sise 2 rue de Reims à Épernay : le lundi 25 janvier 2021 de 10 heures à 12 heures ; le mercredi 3 février 2021 de 10 heures à 12 heures ; le vendredi 12 février 2021 de 15 heures à 17 heures. De même, le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions sur le registre denquête déposé à laccueil de lHôtel de Ville dÉpernay, 7 bis avenue de Champagne à Épernay, ou les adresser par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance à lHôtel de Ville dÉpernay - Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK - commissaire-enquêteur 7 bis avenue de Champagne BP 505 51331 ÉPERNAY Cedex et ce, pendant toute la durée de lenquête, pour être annexées au registre concerné. Durant les permanences susvisées, le dossier denquête publique ainsi que le registre seront disponibles aux Services Techniques de la Ville dÉpernay, salle de réunion, sise 2 rue de Reims à Épernay. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions au commissaireenquêteur à ladresse suivante : enquetepubliquerlp@ville-epernay.fr. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à laccueil de lHôtel de Ville dÉpernay et sur le site internet de la Commune, www.epernay.fr, durant un délai dun an et ce, un mois après la date de clôture de lenquête soit le 12 mars 2021. 205931
Commune dÉpernay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du reglement local de publicité de la Ville dÉpernay Par un arrêté municipal Nº R2021-22 en date du 6 janvier 2021, le Maire de la Commune dÉpernay, A ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la Ville dÉpernay. À cet effet, Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK a été désigné commissaire enquêteur titulaire par décision Nº E20000095/51 en date du 30 décembre 2020 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Lenquête Publique se déroulera à lHôtel de Ville dÉpernay du 25 janvier 2021 au 12 février 2021 inclus. Le dossier denquête sera consultable : À laccueil de lHôtel de Ville dÉpernay 7 bis, avenue de Champagne BP 505 51331 Épernay Cedex, aux jours et heures douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations ; Sur le site internet de la commune dÉpernay : www.epernay.fr. De plus, le dossier denquête dématérialisé sera consultable sur une tablette disposée à laccueil de lHôtel de Ville pendant la durée de lenquête. Afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, le commissaire-enquêteur recevra aux services techniques de la Ville dÉpernay, salle de réunion, sise 2, rue de Reims à Épernay: Le lundi 25 janvier 2021 de 10 h à 12h; Le mercredi 3 février 2021 de 10 h à 12 h ; Le vendredi 12 février 2021 de 15 h à 17 h. De même, le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions sur le registre denquête déposé à laccueil de lHôtel de Ville dÉpernay 7 bis, avenue de Champagne à Épernay, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance à lHôtel de Ville dÉpernay Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK commissaire-enquêteur 7 bis, avenue de Champagne BP 505 51331 Épernay Cedex et ce, pendant toute la durée de lenquête, pour être annexées au registre concerné. Durant les permanences susvisées, le dossier denquête publique ainsi que le registre seront disponibles aux Services Techniques de la Ville dÉpernay, salle de réunion, sise 2, rue de Reims à Épernay. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : enquetepubliquerlp@ville-epernay.fr. À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à laccueil de lHôtel de Ville dÉpernay et sur le site internet de la Commune : www.epernay.fr durant un délai dun an et ce, un mois après la date de clôture de lenquête soit le 12 mars 2021. 1506214700
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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