SERVICES CONFORT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 janvier 2006

• Vente établissement principal REGULARISATION : VENTE DU FONDS DE OPERATIONS DE SERVICES DISTRIBUTIONS ET PRESTATIONS SE RAPPORTANT A LA RESTAURATION SIS RUE DE LA FONT VACHETTE SAINT MARTIN 63200 MOZAC A LA STE ORPEA Date d'effet : 11/05/1993

01 avril 1993

• A COMPTER DU 04/03/93 JUGEMENT DU T.G.I. RIOM REJETANT LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF DES STES SCI MANOREAL, ASSOCIATION CENTRE ST MARTIN ET SARL SERVICES CONFORT MAIS HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION -

19 juin 1992

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RIOM EN DATE DU 06/06/1991 DESIGNANT ME GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FD COMME ADMINISTRATEUR ET ME SUDRE 11 BD LAFAYETTE A CLERMONT FD COMME REPRESENTNT DES CREANCIERS - JUGEMENT FRAPPE D'APPEL - CONFIRMATION DU JUGEMENT PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 10/06/92 DECLA- RANT COMMUNE LA PROCEDURE DE RJ A LA SCI MANOREAL ET L'ASSOCIATION CENTRE SAINT MARTIN -

16 septembre 1991

• A COMPTER DU 30/06/91 : POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.

NC

• ET. SECONDAIRE A ST MARTIN RUE DE LA FONT VACHETTE A MOZAC A COMPTER DU 25/05/87 "SERVICES CONFORT". TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST MARTIN RUE DE LA FONT VACHETTE A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 25/05/87. L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE RUE DE LA HARPE A RIOM DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE. A COMPTER DU 01/12/88 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A RIOM 2/3 RUE DE LA HARPE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR