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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
Active
- SIREN
- 210 401 352 210401352
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 401 352 00013 21040135200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR42210401352 FR42210401352
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DU SEIGNEUR DE LA CLUE HOTEL DE VILLE, 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE RUE DU SEIGNEUR DE LA CLUE HOTEL DE VILLE, 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 04360
Siège social
- SIRET 21040135200013 21040135200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU SEIGNEUR DE LA CLUE HOTEL DE VILLE, 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
LOTISSEMENT - 04360
Établissement secondaire
- SIRET 21040135200062 21040135200062
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU SEIGNEUR DE LA CLUE HOTEL DE VILLE, 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
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Depuis le 26 février 2001 (24 ans)
REGIE DE TRANSPORTS - 04360
Établissement secondaire
- SIRET 21040135200054 21040135200054
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse RUE DU SEIGNEUR DE LA CLUE HOTEL DE VILLE, 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
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Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
SERVICE ORDURES MENAGERES - 04360
Établissement secondaire
- SIRET 21040135200047 21040135200047
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE DU SEIGNEUR DE LA CLUE MAIRIE, 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 04360
Établissement secondaire
- SIRET 21040135200039 21040135200039
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DU SEIGNEUR DE LA CLUE MAIRIE, 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04360
Établissement secondaire
- SIRET 21040135200021 21040135200021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
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Dirigeants de COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
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Depuis le 22-10-2011
S.E.M DEVELOPP TOURIST MOUSTIERS VERDON
- SIREN 444840763 444840763
- FONCTION est Président du conseil d'administration
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Depuis le 22-10-2011
S.E.M DEVELOPP TOURIST MOUSTIERS VERDON
- SIREN 444840763 444840763
- FONCTION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
327235 AVIS 1 COLLECTIVITE : Commune de Moustiers Sainte-Marie Rue du Seigneur de la Clue 04360 Moustiers Sainte-Marie Tél : 04 92 74 66 19 2 OBJET DE LA CONSULTATION : Délegation de Service Public de la Fourrière Automobile de Moustiers Sainte Marie. La procédure de sélection des candidatures et des offres sinscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la troisième partie du code de la commande…
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Annonce JAL - Avis administratif
327235 AVIS 1 COLLECTIVITE : Commune de Moustiers Sainte-Marie Rue du Seigneur de la Clue 04360 Moustiers Sainte-Marie Tél : 04 92 74 66 19 2 OBJET DE LA CONSULTATION : Délegation de Service Public de la Fourrière Automobile de Moustiers Sainte Marie. La procédure de sélection des candidatures et des offres sinscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de la troisième partie du code de la commande…
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Juridique
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Moustiers
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
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