Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

COMMUNE DE CORNOD

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 901 663
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 663 00012
NUMÉRO DE TVA
FR46213901663
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/03/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE CORNOD

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39).

Établissements

  • Ouverts
    • SERVICE EAU DE CORNOD - 39240

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      • SIRET 21390166300038
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 39240 CORNOD
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE CORNOD

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles PPR risques de mouvements de terrain de Cornod Le plan de prévention des risques naturels previsibles PPR risques de mouvements de terrain de Cornod sur le territoire de la commune de Cornod a été approuvé par arrêté préfectoral n°03-11-2022-003 du 15 novembre 2022. Le plan peut être consulté à la préfecture du Jura au service interministériel de défense et de protection civile, à la direction départementale des territoires et à…

Étude de solvabilité

Voir un exemple
  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser